Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009064

pub.: 23/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Titre du document concerné:	Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009064.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Huissiers de justice Par arrêté royal du 12 janvier 2001 M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en annulation des actes (...)

Vos données apparaissent sur cette page?