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M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au
tribunal de commerce de Tournai. Par arrêt Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. "
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Par arrêt Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Par arrêt Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier | Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier |
| 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de | 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. |
| Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigueur le 27 | Par arrêté royal du 25 septembre 2000, entrant en vigueur le 27 |
| janvier 2001, M. Dessers, J., juge de paix des cantons de Tongres et | janvier 2001, M. Dessers, J., juge de paix des cantons de Tongres et |
| de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite. | de Fouron-Saint-Martin, est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 22 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 | Par arrêté royal du 22 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 |
| décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van | décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van |
| Besien, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première | Besien, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première |
| instance de Tournai. | instance de Tournai. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêtés royaux du 22 septembre 2000 : | Par arrêtés royaux du 22 septembre 2000 : |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice |
| de paix du canton de Fosses-la-Ville est accordée, à sa demande, à M. | de paix du canton de Fosses-la-Ville est accordée, à sa demande, à M. |
| Joly, R.; | Joly, R.; |
| - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal | - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal |
| de police de Courtrai, est accordée, à sa demande, à M. Declercq, J.; | de police de Courtrai, est accordée, à sa demande, à M. Declercq, J.; |
| - M. Buellens, C., avocat, est nommé juge de paix de complément pour | - M. Buellens, C., avocat, est nommé juge de paix de complément pour |
| les cantons de Malines et de Lierre, avec première désignation au | les cantons de Malines et de Lierre, avec première désignation au |
| canton de Malines; | canton de Malines; |
| - la désignation de M. Dessart, A., substitut du procureur général | - la désignation de M. Dessart, A., substitut du procureur général |
| près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près | près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le |
| 24 octobre 2000; | 24 octobre 2000; |
| - la désignation de M. Agneesens, J.-P., président de chambre à la | - la désignation de M. Agneesens, J.-P., président de chambre à la |
| cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à | cour d'appel de Mons, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à |
| cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le | cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le |
| 13 novembre 2000; | 13 novembre 2000; |
| - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première | - la désignation de M. De Smet, F., juge au tribunal de première |
| instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce | instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| novembre 2000; | novembre 2000; |
| - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Reul, V., juge au tribunal de première |
| instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance d'Eupen, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 décembre |
| 2000; | 2000; |
| - la désignation de Mme Reynders, D., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme Reynders, D., vice-président au tribunal de |
| première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce | première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 | tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 |
| octobre 2000; | octobre 2000; |
| - la désignation de M. Charpentier, M., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Charpentier, M., juge au tribunal de première |
| instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| septembre 2000; | septembre 2000; |
| - la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de première | - la désignation de M. Rosoux, S., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre | est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre |
| 2000; | 2000; |
| - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée |
| à Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R. (comtesse), substitut du | à Mme Cornet d'Elzius de Peissant, R. (comtesse), substitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. |