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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du R(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du R(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges,
M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Collin, G., greffier au Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Collin, G., greffier au
tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné greffier-chef tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné greffier-chef
de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant
cours le 21 janvier 2001. cours le 21 janvier 2001.
Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Bruges, est désigné secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un Bruges, est désigné secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un
nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001. nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001.
Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2001 : Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2001 :
- ils est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de - ils est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de
paix des cantons de Mouscron et de Comines, de M. Calonne, S., paix des cantons de Mouscron et de Comines, de M. Calonne, S.,
rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons; rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons;
- Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons
de Mouscron et de Comines, est temporairement déléguée aux fonctons de de Mouscron et de Comines, est temporairement déléguée aux fonctons de
greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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