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du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal
à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par arrêté royal
du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du R(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du R(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au parquet du procureur du R(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet | Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet |
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, |
M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. | M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. |
Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Collin, G., greffier au | Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Collin, G., greffier au |
tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné greffier-chef | tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné greffier-chef |
de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant | de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant |
cours le 21 janvier 2001. | cours le 21 janvier 2001. |
Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au | Par arrêté royal du 23 novembre 2000, M. Slabbinck, F., secrétaire au |
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
Bruges, est désigné secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un | Bruges, est désigné secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un |
nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001. | nouveau terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2001. |
Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2001 : | Par arrêtés ministériels du 3 janvier 2001 : |
- ils est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de | - ils est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de |
paix des cantons de Mouscron et de Comines, de M. Calonne, S., | paix des cantons de Mouscron et de Comines, de M. Calonne, S., |
rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons; | rédacteur au greffe des justices de paix de ces cantons; |
- Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons | - Mme Beghain, V., employée au greffe des justices de paix des cantons |
de Mouscron et de Comines, est temporairement déléguée aux fonctons de | de Mouscron et de Comines, est temporairement déléguée aux fonctons de |
greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. | greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |