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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...) Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines. - Démissions honorables et des domaines. - Démissions honorables
Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. François, fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. François,
J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers. J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers.
ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de
retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Burton, fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Burton,
A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifque de ses fonctions. le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V., est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifque de ses fonctions. le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G., est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifque de ses fonctions. le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H., est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H.,
conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre
honorifque de ses fonctions. honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Kiebooms, fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Kiebooms,
R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à Mme Van Hecke, fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à Mme Van Hecke,
I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est
admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée
à porter le titre honorifque de ses fonctions. à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. De Wolf, fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. De Wolf,
J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II,
qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Molderez, fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Molderez,
G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifque de ses fonctions. titre honorifque de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Monteyne, fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Monteyne,
R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est
admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifque de ses fonctions. porter le titre honorifque de ses fonctions.
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