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Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir
du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêté royal du 2 février
2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...)"
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...) | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2000, à M. Fra Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir(...) |
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| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement | Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Démissions honorables | et des domaines. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 janvier 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. François, | fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2000, à M. François, |
| J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers. | J.C.R.E.G., directeur régional d'administration fiscale (Secrét. Pers. |
| ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de | ISI-TVA), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 2 février 2001, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Burton, | fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2001, à M. Burton, |
| A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à | A.E.C.D., conservateur des hypothèques à Verviers, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifque de ses fonctions. | le titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V., | est accordée, à partir du 1er décembre 2000, à M. Verbeke, A.M.-J.V., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à | inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifque de ses fonctions. | le titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G., | est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à M. Liegeois, G.V.G., |
| inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à | inspecteur principal d'administration fiscale à Mons, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifque de ses fonctions. | le titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 23 mai 2000, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H., | est accordée, à partir du 1er novembre 2000, à Mme Thirion, J.M.E.H., |
| conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir | conservateur des hypothèques à Liège, qui est admise à faire valoir |
| ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre | ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre |
| honorifque de ses fonctions. | honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Kiebooms, | fonctions est accordée, à partir du 1er février 2001, à M. Kiebooms, |
| R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis | R.L., président de comité d'acquisition à Bruxelles II, qui est admis |
| à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à Mme Van Hecke, | fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2001, à Mme Van Hecke, |
| I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est | I.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui est |
| admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée | admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée |
| à porter le titre honorifque de ses fonctions. | à porter le titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 11 octobre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. De Wolf, | fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2001, à M. De Wolf, |
| J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, | J.A.H., directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles II, |
| qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Molderez, | fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Molderez, |
| G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire | G.M., conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire |
| valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le | valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le |
| titre honorifque de ses fonctions. | titre honorifque de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 15 décembre 2000, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Monteyne, | fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2001, à M. Monteyne, |
| R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est | R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Ostende, qui est |
| admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifque de ses fonctions. | porter le titre honorifque de ses fonctions. |