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Conseil supérieur de la Justice Par arrêté royal du 17 juillet 2000, le règlement relatif au statut administratif et pécuniare du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice est approuvé. Conseil supérieur de la Justice Par arrêté royal du 17 juillet 2000, le règlement relatif au statut administratif et pécuniare du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice est approuvé.
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Par arrêté royal du 17 juillet 2000, le règlement relatif au statut Par arrêté royal du 17 juillet 2000, le règlement relatif au statut
administratif et pécuniare du personnel administratif du Conseil administratif et pécuniare du personnel administratif du Conseil
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