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ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travail de Char Il est autorisé à porter le titre honorifique
de ses fonctions. (...)"
| Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Char Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) | Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Char Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Tribunal du travail de Charleroi. - Démission | Tribunal du travail de Charleroi. - Démission |
| Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai | Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai |
| 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est | travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est |
| accordée à M. A. Fagnart, qui a atteint la limite d'âge pour | accordée à M. A. Fagnart, qui a atteint la limite d'âge pour |
| l'exercice de ses fonctions. | l'exercice de ses fonctions. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |