publié le 18 octobre 2000
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Char Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016255
- pub.
- 18/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. A. Fagnart, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.