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de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles
est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, Marcel. Par arrêté royal du 10 avril
2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...)"
| Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, Marcel. Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...) | Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, Marcel. Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif(...) |
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| MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
| Juridictions du travail. - Démissions | Juridictions du travail. - Démissions |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour | fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour |
| du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, | du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Le Moine, |
| Marcel. | Marcel. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au |
| tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. | tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. |
| Uytterhoeven, Jan. | Uytterhoeven, Jan. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au | fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au |
| tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme | tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme |
| Becquet, Ines. | Becquet, Ines. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril. | travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Cavrenne, Aril. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du |
| travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hannesse, | travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hannesse, |
| Jean-Marie. | Jean-Marie. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au | fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur ouvrier au |
| tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à Mme | tribunal du travail de Turnhout est accordée, à sa demande, à Mme |
| Laenen, An. | Laenen, An. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge social effectif au titre d'employeur du tribunal du | fonctions de juge social effectif au titre d'employeur du tribunal du |
| travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, à M. | travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, à M. |
| Everaert, Geert. | Everaert, Geert. |
| Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission de ses fonctions de juge | Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission de ses fonctions de juge |
| social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de | social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de |
| Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dethinne-Delplanche, | Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Dethinne-Delplanche, |
| Nicole. | Nicole. |