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Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Fina Insurance" , société anonyme, dont le siège(...) - "Accidents" (branche 1); - " Corps de véhicules terrestes, autres que ferroviai(...) Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Fina Insurance" , société anonyme, dont le siège(...) - "Accidents" (branche 1); - " Corps de véhicules terrestes, autres que ferroviai(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances
Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à
l'agrément par l'entreprise "Fina Insurance" (code administratif l'agrément par l'entreprise "Fina Insurance" (code administratif
numéro 1051), société anonyme, dont le siège social est situé rue de numéro 1051), société anonyme, dont le siège social est situé rue de
l'Industrie, 52, à 1040 Bruxelles, pour les branches suivantes : l'Industrie, 52, à 1040 Bruxelles, pour les branches suivantes :
- "Accidents" (branche 1); - "Accidents" (branche 1);
- " Corps de véhicules terrestes, autres que ferroviaires" (branche - " Corps de véhicules terrestes, autres que ferroviaires" (branche
3); 3);
- " Corps de véhicules ferroviaires" (branche 4); - " Corps de véhicules ferroviaires" (branche 4);
- " Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 6); - " Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 6);
- " Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et - " Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et
tous autres biens" (branche 7); tous autres biens" (branche 7);
- "Incendie et éléments naturels" (branche 8); - "Incendie et éléments naturels" (branche 8);
- "Autres dommages aux biens" (branche 9); - "Autres dommages aux biens" (branche 9);
- "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10); - "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10);
- " R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12); - " R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12);
- " R.C. générale" (branche 13); - " R.C. générale" (branche 13);
- " Crédit" (branche 14); - " Crédit" (branche 14);
- "Caution" (branche 15); - "Caution" (branche 15);
- "Pertes pécuniaire diverses" (branche 16). - "Pertes pécuniaire diverses" (branche 16).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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