Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Dem(...) Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1 er"
Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Dem(...) Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1 er Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Modifications Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 portant démission honorable de ses fonctions de M. Frank Dem(...) Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril 2000 (l'article 1 er
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. -
Modifications Modifications
Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril
2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de
M. Frank Demeyere, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie M. Frank Demeyere, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie
et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4
avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ». avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».
Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril
2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de
M. Philippe Mettens, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie M. Philippe Mettens, chef de cabinet adjoint du Ministre de l'Economie
et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 et de la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4
avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ». avril 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».
Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril Un arrêté royal du 14 juillet 2000 modifie l'arrêté royal du 27 avril
2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de 2000 (l'article 1er) portant démission honorable de ses fonctions de
Mme Marianne Basecq, chef de cabinet du Ministre de l'Economie et de Mme Marianne Basecq, chef de cabinet du Ministre de l'Economie et de
la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 avril la Recherche scientifique, en remplaçant la disposition « le 4 avril
2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ». 2000 au soir » par la disposition « le 7 avril 2000 au soir ».
^