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royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland
België » , assoc(...) Cet
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| Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland België » , assoc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) | Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 9 juillet 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Voorzorgsfonds Groep New Holland België » , assoc(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) |
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| Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de | Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de |
| prévoyance | prévoyance |
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| administratif numéro 50.512), association d'assurances mutuelles dont | administratif numéro 50.512), association d'assurances mutuelles dont |
| le siège social est situé Leon Claeysstraat 3a, à 8210 Zedelgem, pour | le siège social est situé Leon Claeysstraat 3a, à 8210 Zedelgem, pour |
| exercer une activité de prévoyance. | exercer une activité de prévoyance. |
| Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |