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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substit - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est(...) Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substit - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 :
- sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles :
- Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance
de Bruxelles; de Bruxelles;
- M. Van Lierde, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le - M. Van Lierde, Ph., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Nivelles. tribunal de première instance de Nivelles.
- Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du roi près le tribunal de
première instance d'Anvers, est nommée juge de complément pour le première instance d'Anvers, est nommée juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel d'Anvers. ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant
cours à la date de la prestation de serment. cours à la date de la prestation de serment.
- M. Lambrechts, L., avocat, est nommé juge de complément pour le - M. Lambrechts, L., avocat, est nommé juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel d'Anvers. ressort de la cour d'appel d'Anvers.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant instance d'Anvers et de Malines pour une période de trois ans prenant
cours à la date de la prestation de serment. cours à la date de la prestation de serment.
- M. De Munck, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. De Munck, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel d'anvers. ressort de la cour d'appel d'anvers.
Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première
instance de Hasselt pour une période de trois ans prenant cours à la instance de Hasselt pour une période de trois ans prenant cours à la
date de la prestaton de serment. date de la prestaton de serment.
- M. van Durme, E., avocat, est nommé juge de complément pour le - M. van Durme, E., avocat, est nommé juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel de Gand. ressort de la cour d'appel de Gand.
Il est désigné pou exercer ses fonctions aux tribunaux de première Il est désigné pou exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Termonde et de Gand pour une période de trois ans prenant instance de Termonde et de Gand pour une période de trois ans prenant
cours à la date de la prestation, de serment. cours à la date de la prestation, de serment.
- Mme Colin, A., premier substitut du procureur du Roi près le - Mme Colin, A., premier substitut du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Mons, est nommée juge de complément tribunal de première instance de Mons, est nommée juge de complément
pour le ressort de la cour d'appel de Mons. pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans prenant
cours à la date de la prestation de serment. cours à la date de la prestation de serment.
- Mme Leclercq, A., stagiaire judidicaire au tribunal de première - Mme Leclercq, A., stagiaire judidicaire au tribunal de première
instance de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi de instance de Nivelles, est nommée substitut du procureur du Roi de
complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
- soint nommés juge au tribunal de première instance : - soint nommés juge au tribunal de première instance :
- d'Anvers : - d'Anvers :
- Mme De Raeymacker, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première - Mme De Raeymacker, E., stagiaire judiciaire au tribunal de première
instance de Termonde. instance de Termonde.
Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance Elle est nommée simultanément juge au tribunaux de première instance
de Malines et de Turnhout. de Malines et de Turnhout.
- Mme Michielsen, C., juge au tribunal de première instance de - Mme Michielsen, C., juge au tribunal de première instance de
Malines. Malines.
elle est nommées simultanément juge au tribunaux de première instance elle est nommées simultanément juge au tribunaux de première instance
de Malines et de Turnhout. de Malines et de Turnhout.
- M. Van Santvliet, P., juge de complément pour le ressort de la cour - M. Van Santvliet, P., juge de complément pour le ressort de la cour
d'appel d'Anvers. d'appel d'Anvers.
- Mme Arien, A., avocat. - Mme Arien, A., avocat.
- M. Van der Steichel, A., avocat. - M. Van der Steichel, A., avocat.
- de Malines, Mme Bourlet, J., stagiaire au tribunal de première - de Malines, Mme Bourlet, J., stagiaire au tribunal de première
instance de Louvain. instance de Louvain.
- de Turnhout, M. Vinckx, R., stagiaire judiciaire au tribunal de - de Turnhout, M. Vinckx, R., stagiaire judiciaire au tribunal de
première instance d'Anvers. première instance d'Anvers.
- de Hasselt, Mme Cox, A., avocat. - de Hasselt, Mme Cox, A., avocat.
- de Marche-en-Famenne, Mme Bleret, F., substitut du procureur roi - de Marche-en-Famenne, Mme Bleret, F., substitut du procureur roi
près ce tribunal. près ce tribunal.
- de Tournai, Mme Dierick, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de - de Tournai, Mme Dierick, Ch., stagiaire judiciaire au tribunal de
première instance de Mons. première instance de Mons.
- sont nommés juge suppléant : - sont nommés juge suppléant :
- à la justice de paix du canton de Brasschaat, M. Rubens, A., avocat. - à la justice de paix du canton de Brasschaat, M. Rubens, A., avocat.
- à la justice de paix du canton de Wavre, M. Jans Th., avocat. - à la justice de paix du canton de Wavre, M. Jans Th., avocat.
- à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Gaspar, M., - à la justice de paix du second canton de Huy, Mme Gaspar, M.,
avocat. avocat.
- au tribunal de police de Malines, M. Van der Donckt, W., avocat. - au tribunal de police de Malines, M. Van der Donckt, W., avocat.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. la requête doit être les soixante jours après cette publication. la requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er
décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de Mme
Tassaert, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au Tassaert, M., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au
parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de
Courtrai. Courtrai.
Par arrêté royal du 11 décembre 2000, est nommée greffier adjoint au Par arrêté royal du 11 décembre 2000, est nommée greffier adjoint au
tribunal de commerce de Charleroi, Mme Durieux, L., rédacteur au tribunal de commerce de Charleroi, Mme Durieux, L., rédacteur au
greffe de ce tribunal. greffe de ce tribunal.
Par arrêté royal du 5 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er Par arrêté royal du 5 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er
novembre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du novembre 2000, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme
Wetterene, N., secrétaire adjoint à ce parquet. Wetterene, N., secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêté royal du 14 décembre 2000, est nommée secrétaire au parquet Par arrêté royal du 14 décembre 2000, est nommée secrétaire au parquet
du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme
De Smet, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet. De Smet, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Par arrêté royal du 11 décembre 2000, Mme Coolsaet, C., greffier au Par arrêté royal du 11 décembre 2000, Mme Coolsaet, C., greffier au
tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de tribunal de première instance de Furnes, est désignée en qualité de
greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, à greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, à
partir du 1er janvier 2001. partir du 1er janvier 2001.
Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000 : Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000 :
- Mme Rosquin, I., greffier adjoint aux justices de paix des cantons - Mme Rosquin, I., greffier adjoint aux justices de paix des cantons
de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est temporairement déléguée aux de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de
Tongres; Tongres;
- Mme Geebelen, N., employée principale au greffe des justices de paix - Mme Geebelen, N., employée principale au greffe des justices de paix
des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, reste temporairement des cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, reste temporairement
déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces
cantons. cantons.
Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2000 : Par arrêtés ministériels du 20 décembre 2000 :
- M. Delloye, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de - M. Delloye, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de
première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux première instance de Bruxelles, reste temporairement délégué aux
fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- il est mis fin, à partir du 11 décembre 2000, aux fonctions de - il est mis fin, à partir du 11 décembre 2000, aux fonctions de
greffier en chef de la justice de paix du septième canton de greffier en chef de la justice de paix du septième canton de
Bruxelles, de M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix de Bruxelles, de M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix de
ce canton; ce canton;
- M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix
du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste délégué aux fonctions de du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste délégué aux fonctions de
greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000
au 31 août 2001; au 31 août 2001;
- M. Colla, A., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt, - M. Colla, A., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Hasselt,
est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal; tribunal;
- Mme Evrard, M., employée principale au tribunal de police de Huy, - Mme Evrard, M., employée principale au tribunal de police de Huy,
reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce
tribunal. tribunal.
Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2000 : Par arrêtés ministériels du 21 décembre 2000 :
- M. Vandyck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de - M. Vandyck, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de
première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions première instance de Tongres, est temporairement délégué aux fonctions
de greffier adjoint à ce tribunal; de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix des cantons - Mme Sabaux, M., employée au greffe des justices de paix des cantons
de Namur II et d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de de Namur II et d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de
greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons. greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.
Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000 : Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000 :
- Mme Louckx, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le - Mme Louckx, M., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions
de secrétaire ajdoint à ce parquet. de secrétaire ajdoint à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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