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la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; -
sont nommés juge au tribunal de première instance - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire
judiciaire au tribunal de première instance de Bruges; (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges; (...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges; (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : | Par arrêtés royaux du 15 octobre 2000 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hecke, G., de ses |
| fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; | fonctions de juge au tribunal de première instance de Gand; |
| - sont nommés juge au tribunal de première instance : | - sont nommés juge au tribunal de première instance : |
| - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de | - de Gand, M. Dangreau, J., stagiaire judiciaire au tribunal de |
| première instance de Bruges; | première instance de Bruges; |
| - de Furnes, Mme Vlaeminck, G., stagiaire judiciaire au parquet du | - de Furnes, Mme Vlaeminck, G., stagiaire judiciaire au parquet du |
| tribunal de première instance de Furnes; | tribunal de première instance de Furnes; |
| - M. Cattoir, B., avocat, est nommé substitut du procureur de Roi près | - M. Cattoir, B., avocat, est nommé substitut du procureur de Roi près |
| le tribunal de première instance de Gand; | le tribunal de première instance de Gand; |
| - sont nommés juge suppléant : | - sont nommés juge suppléant : |
| - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, M. Van der | - à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, M. Van der |
| Straten, P., avocat; | Straten, P., avocat; |
| - à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Chignesse, | - à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Chignesse, |
| A.-C., avocat. | A.-C., avocat. |
| - M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Strypsteen, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier | première instance de Bruges, est désigné en qualité de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 1er novembre 2000. | ans prenant cours le 1er novembre 2000. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |