← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M.
Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il
est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article
301 du Code judiciaire es(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire es(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pens Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire es(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre | Par arrêté royal du 7 mai 2000, entrant en vigueur le 30 septembre |
| 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, | 2000, M. Gillain, J., premier président de la cour du travail de Mons, |
| est admis à la retraite, à sa demande. | est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article | Par arrêté royal du 3 septembre 2000 la dispense prévue par l'article |
| 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Velu, S., conseiller à la | 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Velu, S., conseiller à la |
| Cour de cassation. | Cour de cassation. |
| Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 3 septembre 2000, entrant en vigueur le 1er |
| septembre 2000, est accepté à sa demande, la démission de Mme Willems, | septembre 2000, est accepté à sa demande, la démission de Mme Willems, |
| C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du | C., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Gand. | Roi près le tribunal de première instance de Gand. |
| Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommés : | Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, sont nommés : |
| - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, | - greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, |
| P., greffier adjoint principal à ce tribunal; | P., greffier adjoint principal à ce tribunal; |
| - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme | - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, Mme |
| Lhoest, N., rédacteur au greffe de ce tribunal; | Lhoest, N., rédacteur au greffe de ce tribunal; |
| - greffier adjoint au tribunaux de commerce de Dinant et de | - greffier adjoint au tribunaux de commerce de Dinant et de |
| Marche-en-Famenne, M. Simon, D., employé au parquet du procureur du | Marche-en-Famenne, M. Simon, D., employé au parquet du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance de Dinant; | Roi près le tribunal de première instance de Dinant; |
| - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de | - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de |
| Malines, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de | Malines, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de |
| ce canton, à partir du 1er mai 1998; | ce canton, à partir du 1er mai 1998; |
| - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton | - greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton |
| d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de | d'Anvers, Mme Van Deuren, C., greffier adjoint à la justice de paix de |
| ce canton, à partir du 1er août 1998; | ce canton, à partir du 1er août 1998; |
| - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal | - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal |
| de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint au | de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., secrétaire adjoint au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Louvain; | Louvain; |
| - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de | - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Termonde, Mme De Troije, V., secrétaire adjoint | première instance de Termonde, Mme De Troije, V., secrétaire adjoint |
| principal à ce parquet. | principal à ce parquet. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |