← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions
de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par
arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant Par
arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin 2000, M. Gilot, A., est a(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin 2000, M. Gilot, A., est a(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin 2000, M. Gilot, A., est a(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est |
| accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. | accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 17 juin | Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 17 juin |
| 2000, M. Derameaux, E., est autorisé à porter le titre honorifique de | 2000, M. Derameaux, E., est autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. | ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. |
| Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin | Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin |
| 2000, M. Gilot, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses | 2000, M. Gilot, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses |
| fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. | fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. |
| Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 sont désignés, pour un terme de | Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 sont désignés, pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 1er août 2000, aux fonctions de premier | trois ans prenant cours le 1er août 2000, aux fonctions de premier |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : |
| - de Verviers : | - de Verviers : |
| - Mme Peturkenne, F.; | - Mme Peturkenne, F.; |
| - M. Collard, H., substituts du procureur du Roi près ce tribunal; | - M. Collard, H., substituts du procureur du Roi près ce tribunal; |
| - de Dinant : M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près ce | - de Dinant : M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |