MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 17 juin 2000, M. Derameaux, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant ses effets le 22 juin 2000, M. Gilot, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 sont désignés, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2000, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Verviers : - Mme Peturkenne, F.; - M. Collard, H., substituts du procureur du Roi près ce tribunal; - de Dinant : M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.