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en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licen Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. -
M. Andr(...)"
| Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licen Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Andr(...) | Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Tillie, M., licen Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - M. Andr(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Huissiers de justice | Huissiers de justice |
| Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : | Par arrêtés royaux du 6 juin 2000 : |
| - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. | - M. Dams, D., licencié en droit, est nommé huissier de justice. |
| Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Bruxelles. | judiciaire de Bruxelles. |
| - M. Tillie, M., licencié en droit, est nommé huissier de justice. | - M. Tillie, M., licencié en droit, est nommé huissier de justice. |
| Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Louvain. | judiciaire de Louvain. |
| - M. Andris, Ph., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de | - M. Andris, Ph., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de |
| justice. | justice. |
| Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement | Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Charleroi. | judiciaire de Charleroi. |
| - Mme Jaumotte, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier | - Mme Jaumotte, M., candidat-huissier de justice, est nommé huissier |
| de justice. | de justice. |
| Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement | Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement |
| judiciaire de Mons. | judiciaire de Mons. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |