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nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destr - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai. Par
arrêté minis(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destr - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai. Par arrêté minis(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destr - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai. Par arrêté minis(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : | Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : |
| - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de | - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de |
| première instance de Mons. | première instance de Mons. |
| - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée | - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée |
| à : | à : |
| - Mme Destrijcker, K., président du tribunal de première instance de | - Mme Destrijcker, K., président du tribunal de première instance de |
| Malines. | Malines. |
| - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de | - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de |
| Courtrai. | Courtrai. |
| Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, Mme Reynders, D., premier | Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, Mme Reynders, D., premier |
| substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance | substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance |
| d'Anvers, est déléguée pour exercer des fonctions au Service de la | d'Anvers, est déléguée pour exercer des fonctions au Service de la |
| Politique criminelle auprès du Ministère de la Justice, à partir du 10 | Politique criminelle auprès du Ministère de la Justice, à partir du 10 |
| mars 2000. | mars 2000. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |