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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 approuve les mod(...) Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 7 mai 2000 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 7 mai 2000 approuve les mod(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Direction générale de la Législation civile et des Cultes
Arrêtés concernant les associations internationales Arrêtés concernant les associations internationales
et les établissements d'utilité publique et les établissements d'utilité publique
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale «
Association européenne des Assurés de l'Industrie », dont le siège Association européenne des Assurés de l'Industrie », dont le siège
sera désormais établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera sera désormais établi à 1000 Bruxelles, et dont la dénomination sera
désormais libellée comme suit : « Fédération européenne de Risk désormais libellée comme suit : « Fédération européenne de Risk
Management - Federation of European Risk Management Associations », en Management - Federation of European Risk Management Associations », en
abrégé : « Ferma »; abrégé : « Ferma »;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 approuve les modifications apportées aux Un arrêté royal du 7 mai 2000 approuve les modifications apportées aux
statuts de l'association internationale « Fédération internationale statuts de l'association internationale « Fédération internationale
des Organisations de Droits de Reproduction », en abrégé « IFRRO », des Organisations de Droits de Reproduction », en abrégé « IFRRO »,
dont le siège est établi à 1050 Bruxelles. dont le siège est établi à 1050 Bruxelles.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Euro*Idées », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; Euro*Idées », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « OVR 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « OVR
- International, en abrégé « OVR-I », (Opération Villages - International, en abrégé « OVR-I », (Opération Villages
Roumains-International) », dont le siège est établi à 6000 Charleroi; Roumains-International) », dont le siège est établi à 6000 Charleroi;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Small Business alliance of Small and Medium Independent European Small Business alliance of Small and Medium Independent
Enterprises », en français « Alliance européenne des PMI/PME », en Enterprises », en français « Alliance européenne des PMI/PME », en
abrégé « ESBA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles; abrégé « ESBA », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
African-Caribbean-Pacific Business Forum », dont le siège est établi à African-Caribbean-Pacific Business Forum », dont le siège est établi à
1050 Bruxelles; 1050 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
D.B.M. - Danse Bassin méditerranée », dont le siège est établi à 1050 D.B.M. - Danse Bassin méditerranée », dont le siège est établi à 1050
Bruxelles; Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Association européenne des fabricants de boîtiers pour CD », en Association européenne des fabricants de boîtiers pour CD », en
anglais « European CD-Boxes manufacturers », dont le siège est établi anglais « European CD-Boxes manufacturers », dont le siège est établi
à 1000 Bruxelles; à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 7 mai 2000 : Un arrêté royal du 7 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Alliance for Social Inclusion », en français « Alliance pour Alliance for Social Inclusion », en français « Alliance pour
l'inclusion sociale », en néerlandais « Verbond voor Maatschappelijke l'inclusion sociale », en néerlandais « Verbond voor Maatschappelijke
Integratie », en abrégé « ASI », dont le siège est établi à 1040 Integratie », en abrégé « ASI », dont le siège est établi à 1040
Bruxelles; Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 14 mai 2000 : Un arrêté royal du 14 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale «
Réseau Européen d'Organismes Nationaux chargés du Patrimoine », en Réseau Européen d'Organismes Nationaux chargés du Patrimoine », en
anglais « European Network of National Heritage Organisations », en anglais « European Network of National Heritage Organisations », en
abrégé « ENNHO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; abrégé « ENNHO », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 14 mai 2000 : Un arrêté royal du 14 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'assocation internationale «
Association européenne du Cacao », en abrégé « AEC », en anglais « Association européenne du Cacao », en abrégé « AEC », en anglais «
European Cocoa Association », en abrégé « ECA », dont le siège est European Cocoa Association », en abrégé « ECA », dont le siège est
établi à 1000 Bruxelles; établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux
statuts de l'association internationale « Smokepeace Europe », dont le statuts de l'association internationale « Smokepeace Europe », dont le
siège sera désormais établi à 1050 Bruxelles. siège sera désormais établi à 1050 Bruxelles.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux
statuts de l'association internationale « Fédération européenne du statuts de l'association internationale « Fédération européenne du
Verre d'Emballage », en abrégé « FEVE », dont le siège est établi à Verre d'Emballage », en abrégé « FEVE », dont le siège est établi à
1050 Bruxelles. 1050 Bruxelles.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 : Un arrêté royal du 22 mai 2000 :
1° accorde la personnalité à l'association internationale « Huis van 1° accorde la personnalité à l'association internationale « Huis van
de Nederlandse Provincies », dont le siège est établi à 1040 de Nederlandse Provincies », dont le siège est établi à 1040
Bruxelles; Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve la modification apportée aux
statuts de l'association internationale « Association européenne du statuts de l'association internationale « Association européenne du
Fleurissement et du Paysage », dont le siège est établi à 1740 Ternat. Fleurissement et du Paysage », dont le siège est établi à 1740 Ternat.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve les nouveaux statuts de Un arrêté royal du 22 mai 2000 approuve les nouveaux statuts de
l'association internationale « Commission des Eglises auprès des l'association internationale « Commission des Eglises auprès des
Migrants en Europe », en abrégé « CEME », dont le siège est établi à Migrants en Europe », en abrégé « CEME », dont le siège est établi à
1000 Bruxelles. 1000 Bruxelles.
Un arrêté royal du 22 mai 2000 : Un arrêté royal du 22 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Union européenne des Petites et Moyennes Entreprises », en abrégé « Union européenne des Petites et Moyennes Entreprises », en abrégé «
UEME », « The European Union of Small and Medium-Sized Companies », en UEME », « The European Union of Small and Medium-Sized Companies », en
abrégé « EUMC », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; abrégé « EUMC », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 26 mai 2000 : Un arrêté royal du 26 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Association européenne des Industries de la Literie », en anglais « Association européenne des Industries de la Literie », en anglais «
European Bedding Industries' Association », en allemand « Verband der European Bedding Industries' Association », en allemand « Verband der
Europäischen Bettenindustrie », dont le siège est établi à 1070 Europäischen Bettenindustrie », dont le siège est établi à 1070
Bruxelles; Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 26 mai 2000 : Un arrêté royal du 26 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
Fédération internationale Caravane 2000 International Federation », en Fédération internationale Caravane 2000 International Federation », en
abrégé « Caravan 2000 international », dont le siège est établi à 1000 abrégé « Caravan 2000 international », dont le siège est établi à 1000
Bruxelles; Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 31 mai 2000 approuve la modification apportée aux Un arrêté royal du 31 mai 2000 approuve la modification apportée aux
statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des statuts de l'association internationale « Fédération Européenne des
Femmes Actives au Foyer », en abrégé : « FEFAF », dont le siège est Femmes Actives au Foyer », en abrégé : « FEFAF », dont le siège est
établi à 1150 Bruxelles. établi à 1150 Bruxelles.
Un arrêté royal du 31 mai 2000 : Un arrêté royal du 31 mai 2000 :
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale «
European Federation for Retirement Provision », en abrégé : « EFRP », European Federation for Retirement Provision », en abrégé : « EFRP »,
dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;
2° approuve les statuts de cette association. 2° approuve les statuts de cette association.
Un arrêté royal du 6 juin 2000 : Un arrêté royal du 6 juin 2000 :
1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « OBN 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « OBN
International », dont le siège est établi à 1044 Bruxelles; International », dont le siège est établi à 1044 Bruxelles;
2) approuve les statuts de cette association. 2) approuve les statuts de cette association.
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