Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1 er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme. L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31 octobre 1999, aux fonctions de(...)"
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1 er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme. L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31 octobre 1999, aux fonctions de(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1 er février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Waremme. L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31 octobre 1999, aux fonctions de(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1er Par arrêté royal du 6 avril 2000, il est mis fin, à partir du 1er
février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint février 2000, aux fonctions de Mme Pierquet, C., greffier adjoint
principal à la justice de paix du canton de Waremme. principal à la justice de paix du canton de Waremme.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31 Par arrêté royal du 3 avril 2000, il est mis fin, à partir du 31
octobre 1999, aux fonctions de Mme Van Paesschen, M., secrétaire octobre 1999, aux fonctions de Mme Van Paesschen, M., secrétaire
adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance d'Anvers. première instance d'Anvers.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension
prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique
de ses fonctions. de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mars 2000, est nommé greffier adjoint au Par arrêté royal du 22 mars 2000, est nommé greffier adjoint au
tribunal de première instance de Liège, M. Remy, P., secrétaire tribunal de première instance de Liège, M. Remy, P., secrétaire
adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première
instance de Liège. instance de Liège.
Par arrêtés royaux du 30 mars 20000 : Par arrêtés royaux du 30 mars 20000 :
- est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première - est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première
instance de Nivelles, à partir du 1er juillet 1999, Mme Demortier, A., instance de Nivelles, à partir du 1er juillet 1999, Mme Demortier, A.,
greffier adjoint à ce tribunal; greffier adjoint à ce tribunal;
- est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de
première instance de Liège, Mme Kaiser, F., licenciée en droit. première instance de Liège, Mme Kaiser, F., licenciée en droit.
Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins
qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire;
- est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de
première instance de Liège, Mme Dols, L., licenciée en droit. première instance de Liège, Mme Dols, L., licenciée en droit.
Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins
qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire;
- est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de
première instance de Liège, Mme Lecloux, M., licenciée en droit. première instance de Liège, Mme Lecloux, M., licenciée en droit.
Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins Cette nomination est définitive après une année de fonctions à moins
qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire; qu'il ne soit mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire;
- est nomé greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons - est nomé greffier adjoint principal à la justice de paix des cantons
d'Enghien et de Lens, M. Tielemans, P., greffier adjoint à la justice d'Enghien et de Lens, M. Tielemans, P., greffier adjoint à la justice
de paix de ces cantons. de paix de ces cantons.
Par arrêté royal du 31 mars 2000, est nommée greffier au tribunal de Par arrêté royal du 31 mars 2000, est nommée greffier au tribunal de
première instance de Charleroi, Mme Fragapane, R., greffier adjoint à première instance de Charleroi, Mme Fragapane, R., greffier adjoint à
ce tribunal. ce tribunal.
Par arrêté royal du 30 mars 2000, est nommée secrétaire au parquet du Par arrêté royal du 30 mars 2000, est nommée secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme
Dermien, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Dermien, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 31 mars 2000 : Par arrêtés royaux du 31 mars 2000 :
- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gallée, E., de ses - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gallée, E., de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;
- M. Grauwels, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses - M. Grauwels, G., est autorisé à porter le titre honorifique des ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 31 mars 2000, entrant en vigueur le 16 avril 2000, Par arrêté royal du 31 mars 2000, entrant en vigueur le 16 avril 2000,
M. Leire, J., est autorisé à porter le titre honorifique des ses M. Leire, J., est autorisé à porter le titre honorifique des ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Ypres.
Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 26 avril 2000, Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 26 avril 2000,
M. Laurent Josi J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de M. Laurent Josi J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de
ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 : Par arrêtés royaux du 6 avril 2000 :
- M. Mannaert, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - M. Mannaert, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi première instance de Turnhout, est nommé substitut du procureur du Roi
de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers; de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
- sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance : première instance :
- d'Anvers, Mme Van Roy, S., stagiaire judiciaire près le parquet de - d'Anvers, Mme Van Roy, S., stagiaire judiciaire près le parquet de
ce tribunal; ce tribunal;
- de Tongres : - de Tongres :
- Mme Buckens, C., stagiaire judiciaire près le parquet de ce - Mme Buckens, C., stagiaire judiciaire près le parquet de ce
tribunal; tribunal;
- M. Renotte, D.; - M. Renotte, D.;
- M. Stuyck, C., - M. Stuyck, C.,
stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première
instance de Hasselt; instance de Hasselt;
- de Bruges, Mme Maddens, F., stagiaire judiciaire près le parquet de - de Bruges, Mme Maddens, F., stagiaire judiciaire près le parquet de
ce tribunal; ce tribunal;
- de Courtrai, Mme Vanhessche, H, stagiaire près le parquet de ce - de Courtrai, Mme Vanhessche, H, stagiaire près le parquet de ce
tribunal; tribunal;
- de Liège : - de Liège :
- M. Defechereux, P.; - M. Defechereux, P.;
- Mme Mélot, V., - Mme Mélot, V.,
stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal; stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal;
- Mme Wolf, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de - Mme Wolf, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de
première instance de Huy; première instance de Huy;
- Mme Vanolst, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de - Mme Vanolst, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de
paix du canton de Couvin; paix du canton de Couvin;
- Mme Fontaine, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de - Mme Fontaine, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de
paix du canton de Péruwelz; paix du canton de Péruwelz;
- M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, est - M. Franskin, V., juge au tribunal de première instance de Huy, est
désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un
terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000; terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000;
- la désignation de Mme Van Hoeylandt, I., vice-président au tribunal - la désignation de Mme Van Hoeylandt, I., vice-président au tribunal
de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le
24 avril 2000; 24 avril 2000;
- la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de première - la désignation de M. Gérard, D., juge au tribunal de première
instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24
avril 2000; avril 2000;
- Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, - Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant,
est désigné au fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un est désigné au fonctions de juge des saisies à ce tribunal, pour un
terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000; terme d'un an prenant cours le 15 avril 2000;
- la désignation de M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de - la désignation de M. Vernimmen, P., vice-président au tribunal de
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28
avril 2000; avril 2000;
- la désignation de M. Van Gheluwe, P., vice-président au tribunal de - la désignation de M. Van Gheluwe, P., vice-président au tribunal de
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28
avril 2000. avril 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
^