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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars 2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêté royal du 18 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 12(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars 2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. Par arrêté royal du 18 Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 12(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars Par arrêté royal du 3 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars
2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses 2000, M. Tanghe, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses
fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.
Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 26 mars
2000, est acceptée la démission de Mme Bertrand, M., de ses fonctions 2000, est acceptée la démission de Mme Bertrand, M., de ses fonctions
de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège. de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 :
- sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers :
Mme Bresseleers, G.; Mme Bresseleers, G.;
M. Van Camp, B.; M. Van Camp, B.;
avocats. avocats.
- M. Poppe, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel - M. Poppe, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel
de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand;
- M. Fourie, Ch., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommé - M. Fourie, Ch., juge au tribunal de commerce de Louvain, est nommé
juge de paix du canton de Landen; juge de paix du canton de Landen;
- M. Desmedt, E., juge de complément au tribunal de police de Malines, - M. Desmedt, E., juge de complément au tribunal de police de Malines,
est nommé juge à ce tribunal; est nommé juge à ce tribunal;
- M. Nys, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Nys, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de police de première instance de Louvain, est nommé juge au tribunal de police de
Louvain; Louvain;
Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Florens, M., substitut du Par arrêté royal du 17 novembre 1999, M. Florens, M., substitut du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est
désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce
tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 mars tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 29 mars
2000. 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administation du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section d'administation du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 mars
2000, M. Hermans, D., greffier à la justice de paix du canton de Mol, 2000, M. Hermans, D., greffier à la justice de paix du canton de Mol,
est admis à la retraite à sa demande. est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 31 mars Par arrêté royal du 1er février 2000, entrant en vigueur le 31 mars
2000, M. Vanden Bussche, A., greffier adjoint principal au tribunal de 2000, M. Vanden Bussche, A., greffier adjoint principal au tribunal de
première instance de Bruges, est admis à la retraite. première instance de Bruges, est admis à la retraite.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2000 est acceptée à sa demande, la Par arrêté royal du 1er mars 2000 est acceptée à sa demande, la
démission de Mme De Saveur, C., de ses fonctions de greffier adjoint démission de Mme De Saveur, C., de ses fonctions de greffier adjoint
au tribunal de police de Gand, à partir du 1er mars 2000. au tribunal de police de Gand, à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté royal du 1er mars 2000 est nommée secrétaire au parquet du Par arrêté royal du 1er mars 2000 est nommée secrétaire au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi,
Mme Jacob, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Mme Jacob, C., secrétaire adjoint principal à ce parquet.
Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre
provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Degeneffe, provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Degeneffe,
C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le C., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le
tribunal de première instance de Mons. tribunal de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre
provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Harvengt, L., provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Harvengt, L.,
juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal
de première instance de Mons. de première instance de Mons.
Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre Par arrêté royal du 12 mars 2000 est nommée greffier adjoint à titre
provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Hanton, V., provisoire au tribunal de première instance de Mons, Mme Hanton, V.,
licenciée en droit. licenciée en droit.
Par arrêté royal du 9 janvier 2000 M. De Brabanter, J., greffier à la Par arrêté royal du 9 janvier 2000 M. De Brabanter, J., greffier à la
cour du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef cour du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef
de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant
cours le 1er avril 2000. cours le 1er avril 2000.
Par arrêtés ministériels du 6 mars 2000 : Par arrêtés ministériels du 6 mars 2000 :
- Mme Dethier, D., employée principale au greffe des justices de paix - Mme Dethier, D., employée principale au greffe des justices de paix
des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, est déléguée aux fonctions des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, est déléguée aux fonctions
de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau; de greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau;
- il est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première - il est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de première
instance de Neufchâteau, de M. Florence, J.-L., greffier adjoint instance de Neufchâteau, de M. Florence, J.-L., greffier adjoint
principal aux justices de paix des cantons de Saint-Hubert et de principal aux justices de paix des cantons de Saint-Hubert et de
Wellin; Wellin;
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint aux justices de
paix des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, de Mme Dehtier, D., paix des cantons de Saint-Hubert et de Wellin, de Mme Dehtier, D.,
employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons. employée principale au greffe des justices de paix de ces cantons.
Par arrêté ministériel du 9 mars 2000, Mme Tamignaux, D., employée à Par arrêté ministériel du 9 mars 2000, Mme Tamignaux, D., employée à
titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux
fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet. fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.
Par arrêté ministériel du 14 mars 2000, Mme Govaert, M., rédacteur au Par arrêté ministériel du 14 mars 2000, Mme Govaert, M., rédacteur au
greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier adjoint à cette cour. fonctions de greffier adjoint à cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
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