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de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance
de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000. Par arrêté royal du 1 er
février 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de pol(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000. Par arrêté royal du 1 er février 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de pol(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 31 janvier 2000. Par arrêté royal du 1 er février 2000, est nommée greffier adjoint au tribunal de pol(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la | Par arrêté royal du 10 février 2000, est acceptée à sa demande, la |
| démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à | démission de M. Cornet, P., de ses fonctions de greffier adjoint à |
| titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à | titre provisoire au tribunal de première instance de Charleroi, à |
| partir du 31 janvier 2000. | partir du 31 janvier 2000. |
| Par arrêté royal du 1er février 2000, est nommée greffier adjoint au | Par arrêté royal du 1er février 2000, est nommée greffier adjoint au |
| tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., rédacteur au | tribunal de police de Charleroi, Mme Mellaerts, A., rédacteur au |
| greffe de ce tribunal. | greffe de ce tribunal. |
| Par arrêté royal du 10 février 2000, est nommée secrétaire adjoint au | Par arrêté royal du 10 février 2000, est nommée secrétaire adjoint au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Louvain, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur | Louvain, Mme Van Loo, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur |
| de Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. | de Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. |
| Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Michaux, A., greffier au | Par arrêté royal du 10 février 2000, M. Michaux, A., greffier au |
| tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de | tribunal de première instance de Liège, est désigné en qualité de |
| greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois | greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois |
| ans prenant cours le 1er mars 2000. | ans prenant cours le 1er mars 2000. |
| Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, M. Reynaerts, D., employé | Par arrêté ministériel du 8 novembre 1999, M. Reynaerts, D., employé |
| principal délégué greffier adjoint au conseil du guerre permanent, est | principal délégué greffier adjoint au conseil du guerre permanent, est |
| délégué aux mêmes fonctions au Conseil de guerre en campagne près les | délégué aux mêmes fonctions au Conseil de guerre en campagne près les |
| Forces belges dans la République fédérale d'Allemagne, à partir du 15 | Forces belges dans la République fédérale d'Allemagne, à partir du 15 |
| janvier 2000. | janvier 2000. |
| Par arrêté ministériel du 16 février 2000, Mme Henrot, E., rédacteur | Par arrêté ministériel du 16 février 2000, Mme Henrot, E., rédacteur |
| au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement | au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement |
| déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. | déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. |
| Par arrêtés ministériels du 18 février 2000 : | Par arrêtés ministériels du 18 février 2000 : |
| - Mme Van Trappen, C., employée au greffe du tribunal de première | - Mme Van Trappen, C., employée au greffe du tribunal de première |
| instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de | instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal; | greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Rommans, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de | - Mme Rommans, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de |
| première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux | première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux |
| fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; | fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme De Vreese, F., rédacteur au greffe du tribunal de première | - Mme De Vreese, F., rédacteur au greffe du tribunal de première |
| instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de | instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal. | greffier adjoint à ce tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |