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judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de
la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exer - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde
: - Mme De Sloovere(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exer - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde : - Mme De Sloovere(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Il est désigné pour exer - sont nommés juge au tribunal de première instance : - de Termonde : - Mme De Sloovere(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : | Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : |
| - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première | - M. Vulsteke, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première |
| instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la | instance de Bruges, est nommé juge de complément pour le ressort de la |
| cour d'appel de Gand. | cour d'appel de Gand. |
| Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première | Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première |
| instance d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans qui prend | instance d'Ypres et de Furnes pour une période de trois ans qui prend |
| cours à la date de la prestation de serment. | cours à la date de la prestation de serment. |
| - sont nommés juge au tribunal de première instance : | - sont nommés juge au tribunal de première instance : |
| - de Termonde : | - de Termonde : |
| - Mme De Sloovere, J., stagiaire judiciaire à ce tribunal; | - Mme De Sloovere, J., stagiaire judiciaire à ce tribunal; |
| - Mme Vandenberghe, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première | - Mme Vandenberghe, K., stagiaire judiciaire au tribunal de première |
| instance de Gand. | instance de Gand. |
| - de Gand : | - de Gand : |
| - Mme Broeckx, K., avocat; | - Mme Broeckx, K., avocat; |
| - M. Forrier, A., stagiaire judiciaire à ce tribunal; | - M. Forrier, A., stagiaire judiciaire à ce tribunal; |
| - M. Beniest, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal | - M. Beniest, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal |
| du travail d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal. | du travail d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal. |
| - sont désignés en qualité de premier substitut de l'auditeur du | - sont désignés en qualité de premier substitut de l'auditeur du |
| travail près le tribunal du travail d'Anvers pour un terme de trois | travail près le tribunal du travail d'Anvers pour un terme de trois |
| ans prenant cours le 1er janvier 2000 : | ans prenant cours le 1er janvier 2000 : |
| - M. Slachmuylders, F.; | - M. Slachmuylders, F.; |
| - M. Vanderlinden, H., substituts de l'auditeur du travail près ce | - M. Vanderlinden, H., substituts de l'auditeur du travail près ce |
| tribunal. | tribunal. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante joirs après cette publication. La requête doit être | les soixante joirs après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2000 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 9 janvier 2000 est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. Peeters, J., de ses fonctions de greffier au conseil | démission de M. Peeters, J., de ses fonctions de greffier au conseil |
| de guerre permanent, à partir du 31 janvier 2000. | de guerre permanent, à partir du 31 janvier 2000. |
| Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée greffier adjoint au | Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée greffier adjoint au |
| tribunal du travail d'Audernarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier | tribunal du travail d'Audernarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier |
| adjoint au tribunal de première instance de Courtrai. | adjoint au tribunal de première instance de Courtrai. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 1er février | Par arrêté royal du 9 janvier 2000, entrant en vigueur le 1er février |
| 2000, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. | 2000, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, M. |
| Dobbelaere, S., greffier adjoint principal à cette cour. | Dobbelaere, S., greffier adjoint principal à cette cour. |
| Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée secrétaire au parquet | Par arrêté royal du 22 décembre 1999 est nommée secrétaire au parquet |
| du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, | du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, |
| Mme Artisy, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet. | Mme Artisy, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet. |
| Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 sont nommées : | Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 sont nommées : |
| - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour | - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour |
| du travail de Liège, Mme Lefebvre, B., secrétaire au parquet de cette | du travail de Liège, Mme Lefebvre, B., secrétaire au parquet de cette |
| cour; | cour; |
| - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme | - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme |
| Taverne, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er février | Taverne, N., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er février |
| 2000. | 2000. |
| Par arrêté ministériel du 11 janvier 2000, Mme Lechien, S., rédacteur | Par arrêté ministériel du 11 janvier 2000, Mme Lechien, S., rédacteur |
| au greffe de la justice de paix du canton de Binche, est | au greffe de la justice de paix du canton de Binche, est |
| temporairement déléguée aux fonction de greffier adjoint à la justice | temporairement déléguée aux fonction de greffier adjoint à la justice |
| de paix de ce canton. | de paix de ce canton. |
| Par arrêté ministériel du 13 janvier 2000, M. Gouvienne, J., greffier | Par arrêté ministériel du 13 janvier 2000, M. Gouvienne, J., greffier |
| en chef de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est | en chef de la justice de paix du canton de Neufchâteau, est |
| temporairement et partiellement délégué aux mêmes fonctions à la | temporairement et partiellement délégué aux mêmes fonctions à la |
| justice de paix du canton de Bastogne. | justice de paix du canton de Bastogne. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |