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judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - Mme
Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, e -
M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Par
arrêté ro(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, e - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Par arrêté ro(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, e - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de Mons. Par arrêté ro(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : | Par arrêtés royaux du 9 janvier 2000 : |
| - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première | - Mme Dessard, I., stagiaire judiciaire au tribunal de première |
| instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; | instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal; |
| - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est | - Mme Rampelbergs, C., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est |
| nommée vice-président à ce tribunal; | nommée vice-président à ce tribunal; |
| - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de | - M. Quairiat, J.-M., avocat, est nommé juge au tribunal du travail de |
| Mons. | Mons. |
| Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de M. De Vidts, | Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la désignation de M. De Vidts, |
| A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions | A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions |
| de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de | de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de |
| deux ans prenant cours le 1er février 2000. | deux ans prenant cours le 1er février 2000. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2000, Mme Bouille, C., substitut de | Par arrêté royal du 9 janvier 2000, Mme Bouille, C., substitut de |
| l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est | l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est |
| désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près | désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près |
| ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 | ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 13 |
| janvier 2000. | janvier 2000. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandée à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandée à la poste. |