Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du --
← Retour vers "Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)"
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, A.F Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement
et des domaines et des domaines
Démissions honorables Démissions honorables
Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman, fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. De Ganseman,
A.F.A., conservateur des hypothèques à Mons, qui est admis à faire A.F.A., conservateur des hypothèques à Mons, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Aniset, fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Aniset,
J.A.G.., conservateur des hypothèques à Charleroi, qui est admis à J.A.G.., conservateur des hypothèques à Charleroi, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Woters, J.J.M.L., est accordée, à partir du 1er juin 1998, à M. Woters, J.J.M.L.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Malines, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 11 mars 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Haber, S., est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Haber, S.,
conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir conservateur des hypothèques à Bruges, qui est admis à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Petit, fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Petit,
J.-M.F., conservateur des hypothèques à Namur, qui est admis à faire J.-M.F., conservateur des hypothèques à Namur, qui est admis à faire
valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 6 mai 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Vansteeland, P.S., est accordée, à partir du 1er septembre 1998, à M. Vansteeland, P.S.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à inspecteur principal d'administration fiscale à Gand, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 7 mai 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Hubert, Y.G.J., est accordée, à partir du 1er juillet 1998, à M. Hubert, Y.G.J.,
directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à directeur régional d'administration fiscale à Namur, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Van Eynde, K.L.J., est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Van Eynde, K.L.J.,
directeur régional d'administration fiscale à Malines, qui est admis à directeur régional d'administration fiscale à Malines, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Timmermans, R.P.C., est accordée, à partir du 1er janvier 1999, à M. Timmermans, R.P.C.,
conservateur des hypothèques à Bruxelles, qui est admis à faire valoir conservateur des hypothèques à Bruxelles, qui est admis à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Herman, J.A.J.G., est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Herman, J.A.J.G.,
conservateur des hypothèques à Nivelles, qui est admis à faire valoir conservateur des hypothèques à Nivelles, qui est admis à faire valoir
ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions
est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Van Dun, R.C.A., est accordée, à partir du 1er novembre 1998, à M. Van Dun, R.C.A.,
inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est admis
à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Rasquin, fonctions est accordée, à partir du 1er février 1999, à M. Rasquin,
E.E.V., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à E.E.V., directeur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à
faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter
le titre honorifique de ses fonctions. le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à Mme Van De Wiele, fonctions est accordée, à partir du 1er mars 1999, à Mme Van De Wiele,
L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est L.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, qui est
admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée
à porter le titre honorifique de ses fonctions. à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses Par arrêté royal du 12 novembre 1998, démission honorable de ses
fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Lievens, fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Lievens,
H.F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui H.F.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruges, qui
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
^