← Retour vers "Administration des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté
royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars
1995, à M. Vangheluwe, J.F., contrôleur en chef d'admin Par
arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...)"
| Administration des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, J.F., contrôleur en chef d'admin Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) | Administration des douanes et accises Démission. - Démissions honorables Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, J.F., contrôleur en chef d'admin Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses fonctions est accordée, à parti(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration des douanes et accises | Administration des douanes et accises |
| Démission. - Démissions honorables | Démission. - Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est | Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission de ses fonctions est |
| accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, | accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 1995, à M. Vangheluwe, |
| J.F., contrôleur en chef d'administration fiscale à Gand. | J.F., contrôleur en chef d'administration fiscale à Gand. |
| Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 25 février 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1996, à M. Texhy, M.L.J., | fonctions est accordée, à partir du 1er juin 1996, à M. Texhy, M.L.J., |
| directeur adjoint d'administration fiscale à Liège, qui est admis à | directeur adjoint d'administration fiscale à Liège, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifique de ses fonctions. | le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Liekens, | fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 1996, à M. Liekens, |
| C.M.H., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est | C.M.H., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, qui est |
| admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 1er juillet 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Claes, | fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Claes, |
| C.L.A., directeur adjoint d'administration fiscale à Anvers, qui est | C.L.A., directeur adjoint d'administration fiscale à Anvers, qui est |
| admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à | admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 9 juillet 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Istasse, | fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 1996, à M. Istasse, |
| M.S.A.M.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Mons, qui | M.S.A.M.G., contrôleur en chef d'administration fiscale à Mons, qui |
| est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Goorman, R.A., | est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Goorman, R.A., |
| inspecteur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire | inspecteur d'administration fiscale à Gand, qui est admis à faire |
| valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le | valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le |
| titre honorifique de ses fonctions. | titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions | Par arrêté royal du 20 août 1996, démission honorable de ses fonctions |
| est accordée, à partir du 1er juillet 1996, à M. Van Der Vurst, L., | est accordée, à partir du 1er juillet 1996, à M. Van Der Vurst, L., |
| directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (S.C.G.O.), | directeur régional d'administration fiscale à Bruxelles (S.C.G.O.), |
| qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 28 octobre 1966, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 28 octobre 1966, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1996, à M. | fonctions est accordée, à partir du 1er avril 1996, à M. |
| Vanstechelman, L.C., directeur régional d'administration fiscale à | Vanstechelman, L.C., directeur régional d'administration fiscale à |
| Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de | Bruxelles, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gevaert, | fonctions est accordée, à partir du 1er mai 1997, à M. Gevaert, |
| L.G.E., inspecteur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à | L.G.E., inspecteur d'administration fiscale à Bruges, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifique de ses fonctions. | le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. | fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 1996, à M. |
| Nachtergaele, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à | Nachtergaele, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à |
| Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de | Bruges, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de |
| retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Du Jardin, | fonctions est accordée, à partir du 1er février 1997, à M. Du Jardin, |
| R.A.L., inspecteur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à | R.A.L., inspecteur d'administration fiscale à Anvers, qui est admis à |
| faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter | faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter |
| le titre honorifique de ses fonctions. | le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses | Par arrêté royal du 19 novembre 1996, démission honorable de ses |
| fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Van Den | fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 1996, à M. Van Den |
| Bogaert, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, | Bogaert, F.J., contrôleur en chef d'administration fiscale à Anvers, |
| qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et | qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |