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arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre
du conseil d'administration du Fonds d'amortissement de
(...)"
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement de (...) | Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement de (...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Fonds d'amortissement des emprunts du logement social | Fonds d'amortissement des emprunts du logement social |
Conseil d'administration | Conseil d'administration |
Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er | Par arrêté royal du 26 janvier 2000, produisant ses effets le 1er |
janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration | janvier 2000, M. Verschooten, Jan, membre du conseil d'administration |
du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, est nommé | du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social, est nommé |
président dudit conseil d'administration pour une durée d'un an, en | président dudit conseil d'administration pour une durée d'un an, en |
remplacement de M. Melin, André. | remplacement de M. Melin, André. |