← Retour vers "Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses
effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section,
est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti
(...)"
| Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti (...) | Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, est mis à la retraite. Il est autorisé à porter le ti (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Conseil d'Etat. - Mise à la retraite | Conseil d'Etat. - Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1er | Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 1er |
| juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, | juillet 2000, M. Jacques Hubregtsen, premier auditeur chef de section, |
| est mis à la retraite. | est mis à la retraite. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |