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gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er
octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi
(...)"
| Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi (...) | Gendarmerie. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du 1 er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des loi (...) |
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| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Gendarmerie. - Mise à la pension | Gendarmerie. - Mise à la pension |
| Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie | Par arrêté royal n° 678 du 14 juillet 2000, le colonel de gendarmerie |
| Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du | Bruggeman, W., B., M., est mis à la pension d'ancienneté à la date du |
| 1er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois | 1er octobre 2000, en application de l'article 3A, 4°, des lois |
| coordonnées sur les pensions militaires. | coordonnées sur les pensions militaires. |