← Retour vers "Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise
Charles, inspecteur(...)"
Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) | Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
Démissions honorables | Démissions honorables |
Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, | Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, |
Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires | Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires |
sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission |
honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999. | honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999. |
Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à | Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à |
une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le | une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le |
titre honorifique de ses fonctions. | titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, | Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, |
Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la | Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la |
Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses | Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses |
fonctions le 1er mai 2000. | fonctions le 1er mai 2000. |
M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une | M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une |
pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre | pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre |
honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, | Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, |
Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires | Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires |
sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission |
honorable de ses fonctions le 1er août 2000. | honorable de ses fonctions le 1er août 2000. |
M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une | M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une |
pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre | pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre |
honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |