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Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Démissions honorables Démissions honorables
Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans,
Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires
sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission
honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999. honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999.
Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à
une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le
titre honorifique de ses fonctions. titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert,
Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la
Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses
fonctions le 1er mai 2000. fonctions le 1er mai 2000.
M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une
pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy,
Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires
sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission
honorable de ses fonctions le 1er août 2000. honorable de ses fonctions le 1er août 2000.
M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une
pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre
honorifique de ses fonctions. honorifique de ses fonctions.
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