← Retour vers "Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise
Charles, inspecteur(...)"
| Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) | Démissions honorables Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, Marie-Louise Charles, inspecteur(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Démissions honorables | Démissions honorables |
| Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, | Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à Mme Leemans, |
| Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires | Marie-Louise Charles, inspecteur social au Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission |
| honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999. | honorable de ses fonctions le 1er décembre 1999. |
| Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à | Mme Leemans, Marie-Louise, est autorisée à faire valoir ses droits à |
| une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le | une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999, et à porter le |
| titre honorifique de ses fonctions. | titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, | Par arrêté royal du 25 octobre 1999, il est accordé à M. Bosschaert, |
| Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la | Samuel Gérard, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la |
| Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses | Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses |
| fonctions le 1er mai 2000. | fonctions le 1er mai 2000. |
| M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une | M. Bosschaert, Samuel, est autorisé à faire valoir ses droits à une |
| pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre | pension de retraite, à partir du 1er mai 2000, et à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, | Par arrêté royal du 25 novembre 1999, il est accordé à M. Scohy, |
| Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires | Jacques Marie Joseph, conseiller adjoint au Ministère des Affaires |
| sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission | sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission |
| honorable de ses fonctions le 1er août 2000. | honorable de ses fonctions le 1er août 2000. |
| M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une | M. Scohy, Jacques M.J., est autorisé à faire valoir ses droits à une |
| pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre | pension de retraite, à partir du 1er août 2000 et à porter le titre |
| honorifique de ses fonctions. | honorifique de ses fonctions. |