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royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au Ser(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au Ser(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de médecin-inspecteur stagiaire au Ser(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité | Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| Personnel. - Démission | Personnel. - Démission |
| Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de | Par arrêté royal du 22 juin 1999, démission de ses fonctions de |
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| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à sa | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à sa |
| demande, à partir du 1er décembre 1998, à Dr Deconinck, Didier. | demande, à partir du 1er décembre 1998, à Dr Deconinck, Didier. |
| Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut | Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles) sous pli recommandé à la poste. |