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en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur
indépendant, près le tribunal du travail de Brug
(...)"
| Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Brug (...) | Tribunal du travail de Bruges. - Démission Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Brug (...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Tribunal du travail de Bruges. - Démission | Tribunal du travail de Bruges. - Démission |
| Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin | Par arrêté royal du 28 février 1999, qui entre en vigueur le 1er juin |
| 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de | 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de |
| travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges, est | travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges, est |
| accordée à M. C. Focke, domicilié à 8310 Sint-Kruis, qui atteindra la | accordée à M. C. Focke, domicilié à 8310 Sint-Kruis, qui atteindra la |
| limite d'âge le 1er juin 1999. | limite d'âge le 1er juin 1999. |