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1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration
de la Réglementation de la Circulat Par le même arrêté, l'intéressé
est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et aut(...)"
| Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la Réglementation de la Circulat Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et aut(...) | Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la Réglementation de la Circulat Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et aut(...) |
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| MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE | MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE |
| Mise à la retraite | Mise à la retraite |
| Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er | Par arrêté royal du 23 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er |
| septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. | septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. |
| Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la | Henri Remacle, ingénieur-directeur à l'Administration de la |
| Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. | Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure. |
| Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à | Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à |
| la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de | la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de |
| ses fonctions. | ses fonctions. |