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et le Redéploiement des Energies Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué
auprès de l'Administration de l'Energie du Ministère(...) Cette Commission
est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois un rapport sur les choix fut(...)"
| Administration de l'Energie Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de l'Administration de l'Energie du Ministère(...) Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois un rapport sur les choix fut(...) | Administration de l'Energie Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et le Redéploiement des Energies Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de l'Administration de l'Energie du Ministère(...) Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois un rapport sur les choix fut(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Administration de l'Energie | Administration de l'Energie |
| Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et | Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité et |
| le Redéploiement des Energies (AMPERE) | le Redéploiement des Energies (AMPERE) |
| Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de | Par arrêté royal du 19 avril 1999, il est institué auprès de |
| l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques | l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques |
| une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité | une Commission pour l'Analyse des Modes de Production de l'Electricité |
| et le Redéploiement des Energies. | et le Redéploiement des Energies. |
| Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois | Cette Commission est chargée d'élaborer dans un délai de dix-huit mois |
| un rapport sur les choix futurs en matière de production | un rapport sur les choix futurs en matière de production |
| d'électricité. | d'électricité. |
| Sont nommés coprésidents de la Commission : | Sont nommés coprésidents de la Commission : |
| MM. J.-P. Pauwels et J.-M. Streydio. | MM. J.-P. Pauwels et J.-M. Streydio. |
| Sont nommés membres de la Commission : | Sont nommés membres de la Commission : |
| Mme Sancy et MM. A. Berger, M. Crappe, J. De Ruyck, W. d'Haeseleer, E. | Mme Sancy et MM. A. Berger, M. Crappe, J. De Ruyck, W. d'Haeseleer, E. |
| Dick, D. Goetgebuer, J. Kretschmar, B. Leduc, Ph. Mathieu, E. Mund, S. | Dick, D. Goetgebuer, J. Kretschmar, B. Leduc, Ph. Mathieu, E. Mund, S. |
| Proost, R. Mertens en A. Verbruggen. | Proost, R. Mertens en A. Verbruggen. |
| Est nommé secrétaire de la Commission : | Est nommé secrétaire de la Commission : |
| M. L. Jacquet. | M. L. Jacquet. |