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est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company
Limited" -
"Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...)"
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...) | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...) |
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances | Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances |
Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à | Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à |
l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance | l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance |
Company Limited" (code administratif numéro 0447), société de droit | Company Limited" (code administratif numéro 0447), société de droit |
japonais dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue des | japonais dont le siège d'exploitation en Belgique est situé rue des |
Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, pour les branches suivantes : | Deux Eglises 14, à 1000 Bruxelles, pour les branches suivantes : |
- "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche | - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche |
3); | 3); |
- "Corps de véhicules ferroviaires" (branche 4); | - "Corps de véhicules ferroviaires" (branche 4); |
- "Corps de véhicules aériens" (branche 5); | - "Corps de véhicules aériens" (branche 5); |
- "Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 6); | - "Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 6); |
- "Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et | - "Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et |
tous autres biens" (branche 7); | tous autres biens" (branche 7); |
- "Incendie et éléments naturels" (branche 8); | - "Incendie et éléments naturels" (branche 8); |
- "Autres dommages aux biens" (branche 9); | - "Autres dommages aux biens" (branche 9); |
- "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10); | - "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10); |
- "R.C. véhicules aériens" (branche 11); | - "R.C. véhicules aériens" (branche 11); |
- "R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12); | - "R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12); |
- "R.C. générale" (branche 13); | - "R.C. générale" (branche 13); |
- "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16). | - "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16). |
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. |