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Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...) Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 19 avril 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "The Dowa Fire and Marine Insurance Company Limited" - "Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires" (branche 3); - "Corps (...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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tous autres biens" (branche 7); tous autres biens" (branche 7);
- "Incendie et éléments naturels" (branche 8); - "Incendie et éléments naturels" (branche 8);
- "Autres dommages aux biens" (branche 9); - "Autres dommages aux biens" (branche 9);
- "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10); - "R.C. véhicules terrestres automoteurs" (branche 10);
- "R.C. véhicules aériens" (branche 11); - "R.C. véhicules aériens" (branche 11);
- "R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12); - "R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux" (branche 12);
- "R.C. générale" (branche 13); - "R.C. générale" (branche 13);
- "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16). - "Pertes pécuniaires diverses" (branche 16).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
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