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M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le
31 décembre 1999, Mme Charleer, N., ju(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Charleer, N., ju(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, Mme Charleer, N., ju(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, | 1999, M. Van Lancker, W., avocat général près la cour d'appel de Mons, |
| est admis à la retraite, à sa demande. | est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 12 avril 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, Mme Charleer, N., juge au tribunal de police d'Anvers, est | 1999, Mme Charleer, N., juge au tribunal de police d'Anvers, est |
| admise à la retraite, à sa demande. | admise à la retraite, à sa demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de | 1999, M. Wauters, A., président du tribunal de première instance de |
| Malines, est admis à la retraite, à sa demande. | Malines, est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, M. Cuypers, J., procureur du Roi près le tribunal de première | 1999, M. Cuypers, J., procureur du Roi près le tribunal de première |
| instance de Turnhout, est admis à la retraite. | instance de Turnhout, est admis à la retraite. |
| Il a droit à l'éméritat. | Il a droit à l'éméritat. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 9 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre | Par arrêté royal du 9 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre |
| 1999, M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance | 1999, M. De Schryver, A., président du tribunal de première instance |
| de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. | de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |
| Par arrêté royal du 7 décembre 1999, est nommée greffier en chef de la | Par arrêté royal du 7 décembre 1999, est nommée greffier en chef de la |
| justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, Mme Staut, H., | justice de paix du deuxième canton de Saint-Nicolas, Mme Staut, H., |
| greffier à la justice de paix de ce canton. | greffier à la justice de paix de ce canton. |
| Par arrêté royal du 7 décembre 1999, Mme De Wandel, G., secrétaire au | Par arrêté royal du 7 décembre 1999, Mme De Wandel, G., secrétaire au |
| parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de | parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de |
| Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce | Gand, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce |
| parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cour le 9 | parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cour le 9 |
| septembre 1999. | septembre 1999. |
| Par arrêtés ministériels du 17 décembre 1999 : | Par arrêtés ministériels du 17 décembre 1999 : |
| - Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du tribunal du | - Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe du tribunal du |
| travail de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de | travail de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier adjoint à ce tribunal; | greffier adjoint à ce tribunal; |
| - Mme Geeraerts, D., employée au greffe de la justice de paix du | - Mme Geeraerts, D., employée au greffe de la justice de paix du |
| canton de Herentals, est temporairement déléguée aux fonctions de | canton de Herentals, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier-adjoint à la justice de paix du premier canton de Turnhout; | greffier-adjoint à la justice de paix du premier canton de Turnhout; |
| - Mme Vandenheulen, L., employée au greffe de la justice de paix du | - Mme Vandenheulen, L., employée au greffe de la justice de paix du |
| troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de | troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de |
| greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton; | greffier-adjoint à la justice de paix de ce canton; |
| - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de | - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de |
| paix du quatrième canton de Gand, de Mme Van Rentergem, C., rédacteur | paix du quatrième canton de Gand, de Mme Van Rentergem, C., rédacteur |
| au greffe du tribunal de première instance de Courtrai. | au greffe du tribunal de première instance de Courtrai. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |