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d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; -
sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat. Par
arrêté royal du 26 octobre 19(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : - M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat. Par arrêté royal du 26 octobre 19(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : - M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; - sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat. Par arrêté royal du 26 octobre 19(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 8 décembre 1999 : |
| - M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première | - M. Van Praet, A., juge d'instruction au tribunal de première |
| instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; | instance de Malines, est nommé vice-président à ce tribunal; |
| - sont nommés juge suppléant : | - sont nommés juge suppléant : |
| - à la justice de paix du quatrième canton de Gand, M. Neels, D., | - à la justice de paix du quatrième canton de Gand, M. Neels, D., |
| avocat; | avocat; |
| - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat. | - au tribunal de police de Bruges, M. Persyn, J., avocat. |
| Par arrêté royal du 26 octobre 1999, Mme Davin, M., subsitut du | Par arrêté royal du 26 octobre 1999, Mme Davin, M., subsitut du |
| procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est |
| désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce | désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce |
| tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 | tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 |
| janvier 2000. | janvier 2000. |
| Par arrêté royal du 8 décembre 1999, le congé pour cause de mission | Par arrêté royal du 8 décembre 1999, le congé pour cause de mission |
| accordée à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, | accordée à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, |
| est prolongé pour une durée d'un an à partir du 5 janvier 2000. | est prolongé pour une durée d'un an à partir du 5 janvier 2000. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |