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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet. Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, (...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet. Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du
parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R.,
secrétaire à ce parquet. secrétaire à ce parquet.
Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 :
- M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de - M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de
première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions
de greffier adjoint à ce tribunal; de greffier adjoint à ce tribunal;
- il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de
paix du sixième canton de Gand, de Mme Grootvriendt, A., employée au paix du sixième canton de Gand, de Mme Grootvriendt, A., employée au
greffe de la justice de paix de ce canton. greffe de la justice de paix de ce canton.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles),
sous pli recommandé à la poste. sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 9 novembre 1999, Mme De Wolf, A., licenciée en Par arrêté royal du 9 novembre 1999, Mme De Wolf, A., licenciée en
droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage
de trois ans. de trois ans.
Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf
décision contraire. décision contraire.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 1999 : Par arrêtés royaux du 10 novembre 1999 :
- M. Ruchard, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du - M. Ruchard, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du
second canton de Mons, est nommé juge de complément pour le ressort de second canton de Mons, est nommé juge de complément pour le ressort de
la cour d'appel de Mons. la cour d'appel de Mons.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans qui prend instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans qui prend
cours à la date de la prestation de serment; cours à la date de la prestation de serment;
- M. Delafontaine, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du - M. Delafontaine, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du
canton de Merbes-le-Château, est nommé juge de complément pour le canton de Merbes-le-Château, est nommé juge de complément pour le
ressort de la cour d'appel de Mons. ressort de la cour d'appel de Mons.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première
instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui
prend cours à la date de la prestation de serment. prend cours à la date de la prestation de serment.
La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est
accordée; accordée;
- Mme T'Kint, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - Mme T'Kint, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal;
- Mme Vanderstichele, G., juge de complément pour le ressort de la - Mme Vanderstichele, G., juge de complément pour le ressort de la
cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de
Bruxelles. Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 9 novembre 1999 : Par arrêtés royaux du 9 novembre 1999 :
- Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance - Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance
d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce
tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999;
- M. Gendebien, J.-F., juge au tribunal de première instance de - M. Gendebien, J.-F., juge au tribunal de première instance de
Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999;
- M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de - M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de
première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier
substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme
de trois ans prenant cours le 1er mars 1999. de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.
Par arrêté royal du 10 novembre 1999, Mme Harvengt, A., juge au Par arrêté royal du 10 novembre 1999, Mme Harvengt, A., juge au
tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de
juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours
le 1er décembre 1999. le 1er décembre 1999.
Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la dispense prévue par l'article Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la dispense prévue par l'article
306 du Code judiciaire est accordée à M. Resteau, Ph., conseiller à la 306 du Code judiciaire est accordée à M. Resteau, Ph., conseiller à la
cour d'appel de Mons. cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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