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de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet. Par
arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième
canton de Gand, (...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet. Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, (...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., secrétaire à ce parquet. Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : - M. Mercier, - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du sixième canton de Gand, (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du | Par arrêté royal du 6 novembre 1999, est nommée secrétaire en chef du |
| parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., | parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, Mme Coulon, R., |
| secrétaire à ce parquet. | secrétaire à ce parquet. |
| Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : | Par arrêtés ministériels du 19 novembre 1999 : |
| - M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de | - M. Mercier, A., rédacteur principal au greffe du tribunal de |
| première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions | première instance de Furnes, est temporairement délégué aux fonctions |
| de greffier adjoint à ce tribunal; | de greffier adjoint à ce tribunal; |
| - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de | - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de |
| paix du sixième canton de Gand, de Mme Grootvriendt, A., employée au | paix du sixième canton de Gand, de Mme Grootvriendt, A., employée au |
| greffe de la justice de paix de ce canton. | greffe de la justice de paix de ce canton. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |
| Par arrêté royal du 9 novembre 1999, Mme De Wolf, A., licenciée en | Par arrêté royal du 9 novembre 1999, Mme De Wolf, A., licenciée en |
| droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage | droit, est nommée référendaire près la Cour de cassation pour un stage |
| de trois ans. | de trois ans. |
| Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf | Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf |
| décision contraire. | décision contraire. |
| Par arrêtés royaux du 10 novembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 10 novembre 1999 : |
| - M. Ruchard, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du | - M. Ruchard, J.-M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du |
| second canton de Mons, est nommé juge de complément pour le ressort de | second canton de Mons, est nommé juge de complément pour le ressort de |
| la cour d'appel de Mons. | la cour d'appel de Mons. |
| Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première | Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première |
| instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans qui prend | instance de Mons et de Tournai pour une période de trois ans qui prend |
| cours à la date de la prestation de serment; | cours à la date de la prestation de serment; |
| - M. Delafontaine, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du | - M. Delafontaine, Th., avocat, juge suppléant à la justice de paix du |
| canton de Merbes-le-Château, est nommé juge de complément pour le | canton de Merbes-le-Château, est nommé juge de complément pour le |
| ressort de la cour d'appel de Mons. | ressort de la cour d'appel de Mons. |
| Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première | Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première |
| instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui | instance de Charleroi et de Mons pour une période de trois ans qui |
| prend cours à la date de la prestation de serment. | prend cours à la date de la prestation de serment. |
| La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est | La dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire lui est |
| accordée; | accordée; |
| - Mme T'Kint, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - Mme T'Kint, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; | première instance de Charleroi, est nommée juge à ce tribunal; |
| - Mme Vanderstichele, G., juge de complément pour le ressort de la | - Mme Vanderstichele, G., juge de complément pour le ressort de la |
| cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de | cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de commerce de |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Par arrêtés royaux du 9 novembre 1999 : | Par arrêtés royaux du 9 novembre 1999 : |
| - Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance | - Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce | d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; | tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; |
| - M. Gendebien, J.-F., juge au tribunal de première instance de | - M. Gendebien, J.-F., juge au tribunal de première instance de |
| Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce | Marche-en-Famenne, est désigné aux fonctions de juge des saisies à ce |
| tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; | tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 1999; |
| - M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Godbille, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier | première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme | substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme |
| de trois ans prenant cours le 1er mars 1999. | de trois ans prenant cours le 1er mars 1999. |
| Par arrêté royal du 10 novembre 1999, Mme Harvengt, A., juge au | Par arrêté royal du 10 novembre 1999, Mme Harvengt, A., juge au |
| tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de | tribunal de première instance de Mons, est désignée aux fonctions de |
| juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours | juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours |
| le 1er décembre 1999. | le 1er décembre 1999. |
| Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la dispense prévue par l'article | Par arrêté royal du 9 novembre 1999, la dispense prévue par l'article |
| 306 du Code judiciaire est accordée à M. Resteau, Ph., conseiller à la | 306 du Code judiciaire est accordée à M. Resteau, Ph., conseiller à la |
| cour d'appel de Mons. | cour d'appel de Mons. |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
| les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
| envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
| Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |