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: - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite
à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi - M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la
justice de paix du troisième canton de Gand, est admis à(...)"
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre 1999 : - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi - M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admis à(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre 1999 : - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi - M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Gand, est admis à(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêtés royaux du 17 juin 1999, entrant en vigueur le 30 novembre |
1999 : | 1999 : |
- M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, | - M. Hermans, W., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, |
est admis à la retraite à sa demande. | est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; |
- M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la justice de paix du | - M. Seynnaeve, W., greffier en chef de la justice de paix du |
troisième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande. | troisième canton de Gand, est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 13 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 novembre | Par arrêté royal du 13 octobre 1999, entrant en vigueur le 30 novembre |
1999, M. Cambier, J.-C., greffier-chef de service au tribunal du | 1999, M. Cambier, J.-C., greffier-chef de service au tribunal du |
travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. | travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande. |
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par arrêté royal du 15 octobre 1999, est nommé secrétaire-chef de | Par arrêté royal du 15 octobre 1999, est nommé secrétaire-chef de |
service à titre définitif à l'auditoriat général près de la cour | service à titre définitif à l'auditoriat général près de la cour |
militaire, M. Desmet, U., secrétaire à cet auditorat, à partir du 4 | militaire, M. Desmet, U., secrétaire à cet auditorat, à partir du 4 |
décembre 1999. | décembre 1999. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les | être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les |
soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |
Par arrêtés royaux du 19 octobre 1999 sont nommés substitut du | Par arrêtés royaux du 19 octobre 1999 sont nommés substitut du |
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : | procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : |
M. Persoons, P., avocat; | M. Persoons, P., avocat; |
Mevr. Rooms, D., licenciée en droit. | Mevr. Rooms, D., licenciée en droit. |
Par arrêtés royaux du 26 octobre 1999 : | Par arrêtés royaux du 26 octobre 1999 : |
- sont nommés juges au tribunal de première instance de Bruxelles : | - sont nommés juges au tribunal de première instance de Bruxelles : |
M. Cardon de Lichtbuer, S., | M. Cardon de Lichtbuer, S., |
Mme Carlier, A., | Mme Carlier, A., |
Mme Vander Steene, K., | Mme Vander Steene, K., |
stagiaires judiciaires au tribunal de première instance de Bruxelles; | stagiaires judiciaires au tribunal de première instance de Bruxelles; |
- Mme Moreau, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première | - Mme Moreau, V., stagiaire judiciaire au tribunal de première |
instance de Mons, est nommée juge à ce tribunal. | instance de Mons, est nommée juge à ce tribunal. |
- M. Van Damme, E., juge au tribunal de première instance de Malines, | - M. Van Damme, E., juge au tribunal de première instance de Malines, |
est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un | est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un |
terme d'un an prenant cours le 1er novembre 1999. | terme d'un an prenant cours le 1er novembre 1999. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. |