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et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification
apportée aux statuts de l'établissement d' Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve
les modifications apportées aux statuts de l'établis(...)"
| Administration des Affaires civiles et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d' Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établis(...) | Administration des Affaires civiles et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement d' Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établis(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Administration des Affaires civiles et des Cultes | Administration des Affaires civiles et des Cultes |
| Arrêtés concernant les associations internationales et les | Arrêtés concernant les associations internationales et les |
| établissements d'utilité publique | établissements d'utilité publique |
| Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux | Un arrêté royal du 17 juin 1999 approuve la modification apportée aux |
| statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut de Médecine | statuts de l'établissement d'utilité publique « Institut de Médecine |
| Tropicale Prince Léopold » dont le siège est fixé à Anvers. | Tropicale Prince Léopold » dont le siège est fixé à Anvers. |
| Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées | Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les modifications apportées |
| aux statuts de l'établissement d'utilité publique : « Centre Européen | aux statuts de l'établissement d'utilité publique : « Centre Européen |
| pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, Belgique, Fondation | pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités, Belgique, Fondation |
| de droit belge », en néerlandais : « Europees Centrum voor Vermiste en | de droit belge », en néerlandais : « Europees Centrum voor Vermiste en |
| Seksueel Uitgebuite Kinderen, België, Stichting naar Belgisch recht », | Seksueel Uitgebuite Kinderen, België, Stichting naar Belgisch recht », |
| en allemand : « Europäisches Zentrum für Vermisste und Sexuelle | en allemand : « Europäisches Zentrum für Vermisste und Sexuelle |
| Ausgebeutete Kinder, Belgien, Stiftung nach Belgischem Recht », dont | Ausgebeutete Kinder, Belgien, Stiftung nach Belgischem Recht », dont |
| le siège est fixé à 1020 Bruxelles. | le siège est fixé à 1020 Bruxelles. |
| Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les nouveaux statuts de | Un arrêté royal du 9 juillet 1999 approuve les nouveaux statuts de |
| l'établissement d'utilité publique « Centre de Recherche et | l'établissement d'utilité publique « Centre de Recherche et |
| d'Information des Organisations de Consommateurs », dont le siège est | d'Information des Organisations de Consommateurs », dont le siège est |
| à 1050 Bruxelles. | à 1050 Bruxelles. |