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De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren. Il est autorisé
à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le prés Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : -
M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licenci(...)"
| Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le prés Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licenci(...) | Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le prés Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licenci(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la | Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la |
| démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la | démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la |
| résidence de Ganshoren. | résidence de Ganshoren. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de |
| serment de son successeur. | serment de son successeur. |
| Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : | Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : |
| - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licencié en | - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licencié en |
| notariat, est nommé notaire à la résidence de Bornem; | notariat, est nommé notaire à la résidence de Bornem; |
| - M. Boelaert, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. Boelaert, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
| notaire à la résidence de Ganshoren; | notaire à la résidence de Ganshoren; |
| - M. de Sagher, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé | - M. de Sagher, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé |
| notaire à la résidence de Steenokkerzeel. | notaire à la résidence de Steenokkerzeel. |