publié le 06 mai 1999
Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le prés Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licenci(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009520
- pub.
- 06/05/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 15 février 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Mûelenaere, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ganshoren.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.
Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 : - M. Van den Nieuwenhuizen, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bornem; - M. Boelaert, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Ganshoren; - M. de Sagher, F., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Steenokkerzeel.