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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Coune, R., juge au(...) Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril 1999, M. Coune, R., juge au(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 5 mai
1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de 1999, M. Deschepper, A., président du tribunal de première instance de
Furnes, est admis à la retraite. Furnes, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril Par arrêté royal du 26 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril
1999, M. Coune, R., juge au tribunal de police de Liège, est admis à 1999, M. Coune, R., juge au tribunal de police de Liège, est admis à
la retraite, à sa demande. la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à
porter le titre honorifique de ses fonctions. porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 décembre 1998 la désignation de M. De Greve, M., Par arrêté royal du 7 décembre 1998 la désignation de M. De Greve, M.,
juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de
juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq
ans, prenant cours le 1er mai 1999. ans, prenant cours le 1er mai 1999.
Par arrêté royal du 15 février 1999 la désignation de M. de Par arrêté royal du 15 février 1999 la désignation de M. de
Maleingreau d'Hembise (Baron M.), vice-président au tribunal de Maleingreau d'Hembise (Baron M.), vice-président au tribunal de
première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce
tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans, prenant cours le 1er
mai 1999. mai 1999.
Par arrêté royal du 16 mars 1999 la désignation de M. Lacroix, J.-C., Par arrêté royal du 16 mars 1999 la désignation de M. Lacroix, J.-C.,
président du tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions président du tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions
de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de
cinq ans, prenant cours le 6 mai 1999. cinq ans, prenant cours le 6 mai 1999.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans
les soixante jours après cette publication. La requête doit être les soixante jours après cette publication. La requête doit être
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 5 mai 1999, Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 5 mai 1999,
est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du est nommé secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet du
procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M.
Brouns, J., secrétaire à ce parquet. Brouns, J., secrétaire à ce parquet.
Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Massy, W., secrétaire au parquet Par arrêté royal du 11 avril 1999, M. Massy, W., secrétaire au parquet
de la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef de la cour d'appel de Mons, est désigné en qualité de secrétaire-chef
de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois
ans prenant cours le 28 avril 1999. ans prenant cours le 28 avril 1999.
Par arrêté ministériel du 16 avril 1999, Mme Govaert, M., rédacteur au Par arrêté ministériel du 16 avril 1999, Mme Govaert, M., rédacteur au
greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux
fonctions de greffier-adjoint à cette cour. fonctions de greffier-adjoint à cette cour.
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