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Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite. L'intéressé
est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril
1999, Mme De Jongh, M., gre(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1999, Mme De Jongh, M., gre(...) | Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril 1999, Mme De Jongh, M., gre(...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, | Par arrêté royal du 24 juin 1998, entrant en vigueur le 12 avril 1999, |
| M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est | M. Vander Zwalmen, G., greffier en chef de la Cour de cassation, est |
| admis à la retraite. | admis à la retraite. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 27 octobre 1998, entrant en vigueur le 30 avril |
| 1999, Mme De Jongh, M., greffier au tribunal de première instance de | 1999, Mme De Jongh, M., greffier au tribunal de première instance de |
| Termonde, est admise à la retraite à sa demande. | Termonde, est admise à la retraite à sa demande. |
| L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 21 décembre 1998, entrant en vigueur le 30 avril |
| 1999, M. Van Exem, L., secrétaire en chef du parquet du procureur du | 1999, M. Van Exem, L., secrétaire en chef du parquet du procureur du |
| Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la | Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est admis à la |
| retraite à sa demande. | retraite à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 18 janvier 1999, entrant en vigueur le 30 avril |
| 1999, M. Van San, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près | 1999, M. Van San, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près |
| le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite | le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite |
| à sa demande. | à sa demande. |
| L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est | L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Par arrêté ministériel du 2 avril 1999, Mme De Wilde, P., employée | Par arrêté ministériel du 2 avril 1999, Mme De Wilde, P., employée |
| sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate, est | sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Zelzate, est |
| temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice | temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice |
| de paix de ce canton. | de paix de ce canton. |
| Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 15 avril | Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 15 avril |
| 1999, M. Paulus, J., juge de paix du canton de Grivegnée, est admis à | 1999, M. Paulus, J., juge de paix du canton de Grivegnée, est admis à |
| la retraite. | la retraite. |
| Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à | Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à |
| porter le titre honorifique de ses fonctions. | porter le titre honorifique de ses fonctions. |