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à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles
: MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwe - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près
le parquet du tribunal de première instance à Termo(...)"
Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwe - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termo(...) | Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwe - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termo(...) |
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MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Police judiciaire | Police judiciaire |
Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire | Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire |
divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : | divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : |
- près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : | - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : |
MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwegh, R.; Monsieur, F.; | MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwegh, R.; Monsieur, F.; |
Versonnen, L; Waterplas, M., commissaires judiciaires près ce parquet | Versonnen, L; Waterplas, M., commissaires judiciaires près ce parquet |
; | ; |
- M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal | - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal |
de première instance à Termonde, résidence Alost; | de première instance à Termonde, résidence Alost; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Louvain : | - près le parquet du tribunal de première instance à Louvain : |
MM. De La Marche, W., et Vercruysse, E., commissaires judiciaires près | MM. De La Marche, W., et Vercruysse, E., commissaires judiciaires près |
ce parquet; | ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : | - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : |
MM.Braem, F.; Dedecker, Y.; D'Hert, X.; Goegebuer, F.; Mercier F.; Van | MM.Braem, F.; Dedecker, Y.; D'Hert, X.; Goegebuer, F.; Mercier F.; Van |
Ongeval, F.; Van Tieghem, L.; Verstraete, G., commissaires judiciaires | Ongeval, F.; Van Tieghem, L.; Verstraete, G., commissaires judiciaires |
près ce parquet; | près ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Gand : | - près le parquet du tribunal de première instance à Gand : |
MM. Bolle, G.; Hemelsoet, A.; Impens, J.; Semeese, R.; Suys, E., | MM. Bolle, G.; Hemelsoet, A.; Impens, J.; Semeese, R.; Suys, E., |
commissaires judiciaires près ce parquet; | commissaires judiciaires près ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, | - près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, |
résidence Alost : | résidence Alost : |
MM. Baum, J.; Cauwels, E.; Claeys, L.; Van Laeren, F., commissaires | MM. Baum, J.; Cauwels, E.; Claeys, L.; Van Laeren, F., commissaires |
judiciaires près ce parquet; | judiciaires près ce parquet; |
M. Wandelseck, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal | M. Wandelseck, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal |
de première instance à Bruxelles; | de première instance à Bruxelles; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai : | - près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai : |
MM. Desmetz, D.; Houkx, I.; Vandenbroucke, J., commissaires | MM. Desmetz, D.; Houkx, I.; Vandenbroucke, J., commissaires |
judiciaires près ce parquet; | judiciaires près ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : | - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : |
MM. Cools, J.; Janssens, G.; Kind, F.; Slachmuylders, M.; Van Achter, | MM. Cools, J.; Janssens, G.; Kind, F.; Slachmuylders, M.; Van Achter, |
M.; Vanderhallen, G.; Van Saelen, F., commissaires judiciaires près ce | M.; Vanderhallen, G.; Van Saelen, F., commissaires judiciaires près ce |
parquet; | parquet; |
- MM. De Wever, F., et Van Gucht, B., commissaires judiciaires près le | - MM. De Wever, F., et Van Gucht, B., commissaires judiciaires près le |
parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; | parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; |
- M. Vanhoecke, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal | - M. Vanhoecke, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal |
de première instance à Gand; | de première instance à Gand; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt : | - près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt : |
MM. Peeters, J.; Peeters, K.; Roussard, J., commissaires judiciaires | MM. Peeters, J.; Peeters, K.; Roussard, J., commissaires judiciaires |
près ce parquet; | près ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Tongres : | - près le parquet du tribunal de première instance à Tongres : |
MM. Carmans, J.; Jamers, D.; Martens, Y., commissaires judiciaires | MM. Carmans, J.; Jamers, D.; Martens, Y., commissaires judiciaires |
près ce parquet; | près ce parquet; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Malines : | - près le parquet du tribunal de première instance à Malines : |
M. De Valck, P., commissaire judiciaire près ce parquet; | M. De Valck, P., commissaire judiciaire près ce parquet; |
M. Malliet, L., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de | M. Malliet, L., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de |
première instance à Louvain; | première instance à Louvain; |
- près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout : | - près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout : |
MM. Beinaerts, M., et Geboes, W., commissaires judiciaires près ce | MM. Beinaerts, M., et Geboes, W., commissaires judiciaires près ce |
parquet; | parquet; |
- à l'office central pour la répression de la corruption qui fait | - à l'office central pour la répression de la corruption qui fait |
partie du commissariat général de la police judiciaire près les | partie du commissariat général de la police judiciaire près les |
parquets : | parquets : |
MM. De Kinder, E., et Vergote, P., commissaires judiciaires près ce | MM. De Kinder, E., et Vergote, P., commissaires judiciaires près ce |
service. | service. |