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Arrêté Royal
publié le 31 mars 1999

Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwe - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termo(...)

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ministere de la justice
numac
1999009353
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31/03/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : MM. Audenaert, G.; De Proft, A.; Heirwegh, R.; Monsieur, F.;

Versonnen, L; Waterplas, M., commissaires judiciaires près ce parquet ; - M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost; - près le parquet du tribunal de première instance à Louvain : MM. De La Marche, W., et Vercruysse, E., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Bruges : MM.Braem, F.; Dedecker, Y.; D'Hert, X.; Goegebuer, F.; Mercier F.; Van Ongeval, F.; Van Tieghem, L.; Verstraete, G., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Gand : MM. Bolle, G.; Hemelsoet, A.; Impens, J.; Semeese, R.; Suys, E., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Termonde, résidence Alost : MM. Baum, J.; Cauwels, E.; Claeys, L.; Van Laeren, F., commissaires judiciaires près ce parquet;

M. Wandelseck, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - près le parquet du tribunal de première instance à Courtrai : MM. Desmetz, D.; Houkx, I.; Vandenbroucke, J., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Anvers : MM. Cools, J.; Janssens, G.; Kind, F.; Slachmuylders, M.; Van Achter, M.; Vanderhallen, G.; Van Saelen, F., commissaires judiciaires près ce parquet; - MM. De Wever, F., et Van Gucht, B., commissaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles; - M. Vanhoecke, M., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand; - près le parquet du tribunal de première instance à Hasselt : MM. Peeters, J.; Peeters, K.; Roussard, J., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Tongres : MM. Carmans, J.; Jamers, D.; Martens, Y., commissaires judiciaires près ce parquet; - près le parquet du tribunal de première instance à Malines : M. De Valck, P., commissaire judiciaire près ce parquet;

M. Malliet, L., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain; - près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout : MM. Beinaerts, M., et Geboes, W., commissaires judiciaires près ce parquet; - à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets : MM. De Kinder, E., et Vergote, P., commissaires judiciaires près ce service.

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