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démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu .
Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté
entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est (...)"
| Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu . Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est (...) | Notariat Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Montaigu . Il est autorisé à porter le titre honorifique de se(...) Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur; - est (...) |
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Notariat | Notariat |
| Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : | Par arrêtés royaux du 15 février 1999 : |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Hert, L., de ses |
| fonctions de notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem). | fonctions de notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem). |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment |
| de son successeur; | de son successeur; |
| - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, M., de | - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Boxstael, M., de |
| ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu. | ses fonctions de notaire à la résidence de Boussu. |
| Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment | Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment |
| de son successeur. | de son successeur. |
| Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : |
| - Mme Meuris, Ch., licenciée en droit, licenciée en notariat, est | - Mme Meuris, Ch., licenciée en droit, licenciée en notariat, est |
| nommée notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem); | nommée notaire à la résidence de Montaigu (Montaigu-Zichem); |
| - M. Van Boxstael, J.-L. licencié en droit, licencié en notariat, est | - M. Van Boxstael, J.-L. licencié en droit, licencié en notariat, est |
| nommé notaire à la résidence de Boussu. | nommé notaire à la résidence de Boussu. |