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au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge
d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance
d'Anvers; - de Bruxelles : - M. B(...)"
| Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruxelles : - M. B(...) | Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : - d'Anvers : - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers; - M. - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - de Bruxelles : - M. B(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : | Par arrêtés royaux du 16 mars 1999 : |
| - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : | - sont nommés vice-président au tribunal de première instance : |
| - d'Anvers : | - d'Anvers : |
| - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première | - Mme Van Hoeylandt, I., juge d'instruction au tribunal de première |
| instance d'Anvers; | instance d'Anvers; |
| - M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance | - M. Mahieu, J., juge d'instruction au tribunal de première instance |
| d'Anvers; | d'Anvers; |
| - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; | - Mme Claus, C., juge au tribunal de première instance d'Anvers; |
| - de Bruxelles : | - de Bruxelles : |
| - M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première | - M. Boucquey, J., juge de la jeunesse au tribunal de première |
| instance de Bruxelles; | instance de Bruxelles; |
| - Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; | - Mme Devos, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles; |
| - M. Vandermeersch, D., juge d'instruction au tribunal de première | - M. Vandermeersch, D., juge d'instruction au tribunal de première |
| instance de Bruxelles; | instance de Bruxelles; |
| - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance | - M. Moeremans, D., juge des saisies au tribunal de première instance |
| de Bruxelles; | de Bruxelles; |
| - M. Bellemans, G., juge des saisies au tribunal de première instance | - M. Bellemans, G., juge des saisies au tribunal de première instance |
| de Bruxelles; | de Bruxelles; |
| - M. Lamerant, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Lamerant, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance d'Ypres, est nommé juge à ce tribunal; | première instance d'Ypres, est nommé juge à ce tribunal; |
| - M. Favart, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second | - M. Favart, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second |
| canton de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi de complément | canton de Mons, est nommé substitut du procureur du Roi de complément |
| dans le ressort de la cour d'appel de Mons; | dans le ressort de la cour d'appel de Mons; |
| - M. Henry, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de | - M. Henry, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de |
| première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut | première instance de Mons, est désigné en qualité de premier substitut |
| du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans | du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans |
| prenant cours le 1er avril 1999. | prenant cours le 1er avril 1999. |
| Par arrêté royal du 10 mars 1999, est nommé greffier adjoint au | Par arrêté royal du 10 mars 1999, est nommé greffier adjoint au |
| tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, P., greffier | tribunal de première instance de Nivelles, M. Tielemans, P., greffier |
| adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens. | adjoint aux justices de paix des cantons d'Enghien et de Lens. |
| Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Van Belle, D., greffier au | Par arrêté royal du 15 mars 1999, Mme Van Belle, D., greffier au |
| tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de | tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de |
| greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois | greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois |
| ans prenant cours le 11 avril 1999. | ans prenant cours le 11 avril 1999. |
| Par arrêté ministériel du 19 mars 1999, Mme Cop, N., greffier adjoint | Par arrêté ministériel du 19 mars 1999, Mme Cop, N., greffier adjoint |
| principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée en la | principal à la justice de paix du canton d'Arlon, est déléguée en la |
| même qualité au tribunal de police de Neufchâteau. | même qualité au tribunal de police de Neufchâteau. |