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novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité entre en vigueur le premier jour
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| MINISTERE DE LA JUSTICE | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Services de renseignement et de sécurité | Services de renseignement et de sécurité |
| Par arrêté royal du 22 janvier 1999, la loi du 30 novembre 1998 | Par arrêté royal du 22 janvier 1999, la loi du 30 novembre 1998 |
| organique des services de renseignement et de sécurité entre en | organique des services de renseignement et de sécurité entre en |
| vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la date de | vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la date de |
| publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. | publication de ce présent arrêté au Moniteur belge. |