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l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi
du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article
19, § 1 er , ali(...)"
| Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , ali(...) | Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octro Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , ali(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE L'INTERIEUR | MINISTERE DE L'INTERIEUR |
| Echevins. - Réduction de traitement | Echevins. - Réduction de traitement |
| Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 7 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Weyns, | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Weyns, |
| Guido, échevin de la commune de Zwijndrecht. | Guido, échevin de la commune de Zwijndrecht. |
| Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 10 décembre 1999, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Luyten, | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Luyten, |
| Walter, échevin de la commune de Berlaar. | Walter, échevin de la commune de Berlaar. |
| Par arrêté royal du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 20 décembre 1999 pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune | décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la commune |
| de Gerpinnes est accordée à M. Serge Quintart. | de Gerpinnes est accordée à M. Serge Quintart. |
| Par arrêté royal du 9 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, | Par arrêté royal du 9 janvier 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, |
| alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Stevens, | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Stevens, |
| Willy, échevin de la commune de Meerhout. | Willy, échevin de la commune de Meerhout. |
| Par arrêté royal du 1er février 2000, pris en vertu de l'article 19, § | Par arrêté royal du 1er février 2000, pris en vertu de l'article 19, § |
| 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 | 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 |
| décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De | décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. De |
| Francq, Freddy, échevin de la commune de Zonnebeke. | Francq, Freddy, échevin de la commune de Zonnebeke. |